Les divergences franco-allemandes sur l'avenir de l'Union européenne

Résumé du document

En matière institutionnelle, l'idée classique veut que l'approche française soit caractérisée par une préférence intergouvernementale. Une Europe « à la française » serait ainsi une Union où le Conseil européen, composé des chefs d'État et de gouvernement, jouerait en quelque sorte un rôle de « chef d'Etat collectif ».

Quant à la Commission européenne, elle serait subordonnée au Conseil européen. Au niveau du Conseil des ministres, l'unanimité resterait bien évidemment la règle dans les domaines sensibles, comme la politique étrangère et de sécurité, ou en matière de défense.

L'Allemagne, quant à elle, selon les idées reçues, afficherait une préférence pour des procédures et des institutions communautaires. La Commission aurait ainsi un rôle exécutif renforcé, le Parlement européen des pouvoirs législatifs et budgétaires élargis. Les positions allemandes seraient ainsi clairement inspirées par le modèle communautaire, voire fédéral.

Pour autant, en réalité, les positions tendent à se rapprocher légèrement. Ainsi, l'Allemagne a rapproché sa vision depuis les négociations sur le traité de Maastricht concernant l'implication des parlements nationaux dans la politique communautaire.

Extraits

[...] L'Allemagne exporte autant vers ces pays que vers les Etats-Unis. L'élargissement à l'Est génèrerait près de emplois en Allemagne. Cela n'est pas sans susciter la jalousie de la France, mais aussi une certaine crainte héritée de la Mitteleuropa. Pourtant, l'Allemagne compte jouer pleinement son rôle de pays à position centrale. On peut pourtant souligner le fait que l'Allemagne est peu satisfaite de la situation actuelle de l'élargissement à l'Est, notamment avec la directive Bolkenstein et les risques de dumping social d'Europe de l'Est. [...]

[...] D'un autre côté, un pôle de souveraineté partagée coexiste, avec des domaines relevant davantage de l'exécutif. Il s'agit notamment de la conduite de la PESC/PESD et de la coopération policière et pénale. B. Des divergences relatives à l'élargissement de l'Union Européenne Ces différences de point de vue ont été l'occasion de tensions entre les deux pays, notamment lors du processus pour le traité de Nice à l'occasion des discussions pour l'élargissement à dix pays supplémentaires. La France s'est souvent montrée très réticente sur la question de l'élargissement à l'Est, que ce soit pour l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), que de l'Union Européenne. [...]

[...] Le gouvernement allemand estime que les pays les plus prospères devraient participer de manière équivalente à l'effort communautaire, proportionnellement à leur richesse respective. Pour le gouvernement fédéral, ce rééquilibrage devait être accompagné d'une réforme des politiques actuelles afin de mieux maitriser les dépenses. Pour diminuer le coût de la PAC, l'Allemagne a favorisé le cofinancement des dépenses agricoles, avec une partie des aides directes financées par le budget européen devant être prise en charge par les trésors nationaux. La France s'oppose vivement à ce projet. [...]

[...] Des tensions à l'occasion des grandes réformes Les divergences entre la France et l'Allemagne se font notamment ressentir dès que l'intérêt de l'un ou l'autre des partenaires est remis en question. Dès lors, l'intérêt national semble reprendre le dessus, comme nous pouvons l'observer avec deux exemples significatifs, à savoir les réformes relatives à la Politique Agricole Commune ou la pondération des voix. A. La PAC ou la défense des intérêts français La France, comme on le sait, est exportatrice de produits agricoles et grande bénéficiaire de la PAC. [...]

[...] Dès 1969, l'Allemagne se prononce pour un aménagement afin de limiter les excédents agricoles qui coûtent trop cher. Désormais, la réforme de la PAC revient périodiquement dans l'agenda communautaire, suscitant de sévères confrontations. Une réforme a pourtant été réalisée en 1984, assez difficilement. D'autres réformes en 1988 et 1992 ainsi que des aménagements limités dans le cadre de l'agenda 2000 sont adoptés, non sans tensions. L'Agenda 2000 a pour objectif de fixer le cadre budgétaire pour la période 2000-2006 et de réformer certaines politiques communautaires, notamment la PAC et la politique structurelle. [...]