Divergences et convergences sur le traité de Maastricht

Résumé du document

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992, l'Europe connaît dès lors un tournant majeur, tant au niveau économique qu'au niveau politique. Toutefois, lorsqu'on s'interroge sur les termes du sujet, on peut y trouver une contradiction. En effet, le terme divergence, qui désigne une situation dans laquelle deux lignes vont en s'écartant, semble s'opposer à la notion de convergence et de traité. Car le mot traité signifie bien une convention faite entre des États, ce qui suppose un accord. On retrouve ici le sens du mot convergence, qui désigne l'action de tendre vers un même but.

La notion de divergence peut donc paraître paradoxale, et on peut donc se demander comment celles-ci sont dépassées pour aboutir au traité de Maastricht.

Extraits

[...] o La France espère que la BCE soit chapeautée par un conseil des ministres de l'Économie votant à l'unanimité et ouvert à plus d'objectifs. - Une opposition se crée sur l'éventualité d'un gouvernement économique de la zone : o Pierre Bérégovoy, alors ministre des finances, propose un gouvernement économique de la zone qui renforcerait le conseil des ministres des Finances de l'UE. Ce gouvernement économique aurait pour objet la concertation des politiques budgétaires et fiscales. En fait, il espère ainsi renforcer le conseil des ministres des Finances pour contrebalancer l'exigence allemande de l'indépendance de la BCE. [...]

[...] - Toutefois, si la France a momentanément lâché prise sur la question du gouvernement économique de la zone le débat n'est pas clos. B. En échange, la France doit mettre de côté sa vision confédéraliste et anti-atlantiste - Un grand nombre de décisions sont dès lors adoptées à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité. Toutefois, ça ne concerne que les compétences déléguées à l'Europe, et pas les questions essentielles comme la sécurité, la défense ou toute politique touchant à la souveraineté d'un Etat. [...]

[...] Cette divergence pose nécessairement problème pour envisager effectivement une politique étrangère commune. - La question du poids du parlement européen oppose également la France et l'Allemagne : o La France cherche à limiter au maximum le poids du parlement européen.Car tout pouvoir attribué au parlement européen semble toucher à la souveraineté du parlement national. o Tandis que l'Allemagne souhaite une hausse de ses pouvoirs, notamment par l'augmentation de ses compétences en matière législative, c'est à dire par la codécision avec le conseil des ministres. [...]

[...] Divergences et convergences sur le traité de Maastricht Avec l'acte unique européen de 19786, l'Europe a connu un approfondissement conséquent en matière économique. Un peu plus tard, deux conférences intergouvernementales amènent progressivement à la signature du traité de Maastricht : une sur l'Union économique et monétaire (la création de l'U.E.M. est décidée en 1989 sur la base d'un rapport de Jacques Delors, président de la Commission) et une sur l'Union politique (proposée le 18 avril 1990 par le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl pour montrer que l'unité allemande et celle de la Communauté se complètent). [...]

[...] o Le 6 décembre 1990, ils adressent une lettre commune aux autres pays européens, qui évoque d'ailleurs déjà de nombreux thèmes du traité : ils proposent un élargissement des compétences de l'UE à la politique étrangère et à la sécurité, notamment en matière de défense. - Cette relance est également possible car les 2 pays sont d'accord sur un certain nombre de points : o Sur la citoyenneté européenne. o Sur l'élargissement des compétences de l'union, notamment en matière de droit d'asile et de criminalité internationale. o Sur l'élargissement des compétences de la communauté : environnement, santé, politique sociale, énergie, recherche, protection des consommateurs o Sur la nécessité d'une défense commune, même s'ils ne s'entendent pas dans sa réalisation. B. [...]