Directive Bolkestein et libre prestation de service

Thèmes abordés

Directive, Bolkestein, Europe, Commission, Européenne, Fritz

Résumé du document

Directive Dracula, dérive ultralibérale de l'Europe, démantèlement des services publics et du droit du travail, envahissement de la France par les plombiers polonais, renoncement à l'Europe sociale et verte, fin des droits sociaux chèrement acquis… nous avons entendu tout et n'importe quoi au sujet de la « directive Bolkestein », qu'il s'agisse des médias, des politiciens, des associations citoyennes ou de la population. Ceci s'explique sans doute du fait de la complexité du texte, des enjeux qu'il incarne et des carences, pour ne pas dire parfois des manipulations, de l'information.
Au départ dans l'anonymat total, les deux commissaires français, MM.Lamy et Barnier l'ayant approuvé sans aucune protestation à la Commission Européenne en janvier 2004, et sans aucunes interrogations soulevées par les tenants du pouvoir exécutif français de l'époque, la « directive Bolkestein » est devenue progressivement l'objet d'un débat politique houleux. Ce projet de directive a ainsi cristallisé les passions et jouer un rôle indéniable, en France et aux Pays Bas notamment, lors de la campagne référendaire de 2005 pour l'adoption du projet de Constitution Européenne. Comment justifier un tel renversement de situation face aux pressions sociales, politiques et médiatiques ? Comment expliquer qu'un texte aussi décrié, couramment décrit comme antisocial, ait été adopté par les instances européennes ? Pour répondre à de telles interrogations, les éclaircir, il convient de tout reprendre du début, de tout remettre à plat chronologiquement, et de replacer le contexte et les enjeux d'une telle directive.

Extraits

[...] Enfin, la dernière critique principale des opposants à la directive Bolkestein, porte sur le manque de clarté du caractère temporaire de la prestation. Dans aucun article de la directive, ce caractère temporaire n'est précisément défini, et nul doute que de nombreuses hésitations, mais aussi de nombreux abus, auraient eu lieu si cette directive n'avait pas été révisée. Le recours à la jurisprudence de la CJCE serait alors devenu inévitable. Mais comment en est-on venu justement à la révision et à la modification de ce texte ? [...]

[...] La seconde critique, et pas la moindre, repose sur la question du pays d'origine. A cet égard, plusieurs craintes ont été émises, de la part des citoyens, des politiques, mais aussi d'une partie des parlementaires européens. La fondation Copernic, l'un des mouvements cadres de la protestation française de la directive Bolkestein et du projet de traité constitutionnel européen, résume très bien la dimension qu'a prise cette directive, symbole de l'affrontement entre l'Europe sociale et l'Europe libérale tout comme P. De Villiers, dénonçant les effets pervers du principe du pays d'origine : Cette affaire est très grave, car la directive Bolkestein permet à un plombier polonais ou à un architecte estonien de proposer ses services en France, au salaire et avec les règles de protection sociale de leur pays d'origine. [...]

[...] Le Conseil d'état avait notamment insisté sur le risque particulièrement élevé d'une multiplication des procédures contentieuses inhérentes à la directive. La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire avait de son coté permis de montrer que la quasi unanimité des parlementaires français s'opposaient à cette directive, en demandant expressément l'abandon du principe du pays d'origine qui, en l'absence d'un niveau d'harmonisation suffisant des secteurs concernés, et compte tenu des disparités de l'Europe élargie, présente un risque de dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de qualité de l'offre de service Cette commission très hétérogène avait également demandé l'exclusion des services d'intérêt économique général de la directive, soulignant le caractère inacceptable du projet Bolkestein. [...]

[...] Ne requièrent-ils pas des précautions particulières, tant ils répondent à certaines obligations de service public ? Par ailleurs, faut-il rappeler que la CJCE possède une conception large des services d'intérêt économique général, y incluant notamment l'activité des résidences pour personnes âgées, la fourniture de services de transport d'urgence et de services de transport des malades. Qu'il s'agisse d'un service d'intérêt économique général, ou d'un service d'intérêt général, peu importe, au final ces prérogatives constituent bien des missions publiques de l'état, au delà des terminologies pompeuses de la CJCE. [...]

[...] L'harmonisation des lois et règlements nationaux se verrait quant à elle mise en place à titre complémentaire. On comprend dès lors que la Commission Européenne a donc fait le constat que des dizaines de directives sectorielles seraient nécessaires pour réaliser une harmonisation des activités de prestation de service dans l'UE. Véritable casse-tête, trop long à mettre en oeuvre, pas assez efficace, cette recherche d'harmonisation a donc été mise de côté, ou plutôt fortement réduite, au profit du principe du pays d'origine. [...]