La dimension environnementale de la politique de l'eau en Europe

Résumé du document

L'eau fait partie intégrante de la politique environnementale communautaire. La pollution aquatique, qu'elle touche l'eau douce ou l'eau de mer, constitue un danger à la fois pour la santé publique et l'environnement, sans compter que ses répercussions sur l'économie peuvent être catastrophiques. Les fleuves et les nappes souterraines étant rarement limités au seul territoire national, il est tout naturel que ce soit une politique communautaire qui gère la dimension environnementale de la politique de l'eau, conformément au principe de subsidiarité. L'étude de l'historique de la politique environnementale communautaire montre bien que les premières préoccupations environnementales de la Communauté ont correspondu aux débuts d'une législation abondante sur l'eau. L'opinion publique européenne considère d'ailleurs l'eau comme une de ses préoccupations environnementales majeures : des catastrophes environnementales récentes, comme celles de l'Erika et du Prestige, en 1999 et 2002, n'ont fait que renforcer ces préoccupations.
Comment analyser les rapports entre la politique environnementale communautaire et la politique de l'eau ? Trois axes permettent d'étudier les interactions entre ces deux politiques. En premier lieu, il convient de s'intéresser à l'émergence et à la naissance de la politique communautaire de l'environnement, en s'intéressant à la progressive consécration juridique de cette politique et aux différentes approches adoptées – d'une approche verticale à une approche sectorielle intégrée. Dans une seconde partie, on analysera la politique communautaire de l'eau et son évolution, en analysant la législation adoptée sur l'eau et ses différentes approches, aboutissant à l'adoption de la directive cadre de 2000. Enfin, une troisième et dernière partie s'efforcera de tirer le bilan environnemental de l'état des eaux au niveau communautaire, pour tenter de voir quelles avancées ont été réalisées et quels progrès restent à faire.

Extraits

[...] C'est chose faite avec la directive cadre, qui crée en outre des districts interétatiques pour les Etats membres se partageant la traversée d'un fleuve, ces Etats étant invités à coordonner leurs actions La directive établit, en outre, une surveillance de l'état chimique, écologique et/ou quantitatif des eaux de surface et des eaux souterraines dans chaque bassin hydrographique. Ceux-ci doivent en effet faire l'objet d'un registre pour les eaux destinées à l'alimentation en eau potable, et d'une surveillance des nappes de surface ou souterraines. Les Etats devront arrêter des programmes de mesure pour satisfaire des obligations de résultat, variables selon les catégories d'eau concernées. Par ailleurs, un plan de gestion des eaux devra être établi dans chaque district, et mis à jour tous les 6 ans, en consultation avec les citoyens. [...]

[...] Le rapport présage une poursuite de cette dégradation de l'environnement si rien n'est fait, au niveau politique et législatif, pour modifier la tendance. C'est avec le Traité d'Amsterdam, en 1997, qu'est faite la première référence au développement durable dans le préambule et la déclaration des objectifs de l'Union. L'environnement est progressivement intégré dans les politiques sectorielles dont le champ d'application est progressivement élargi par les Conseil européens de Cardiff (transports, énergie, agriculture), Vienne (développement, marché intérieur, industrie) et surtout Göteborg qui dispose que chaque nouvelle proposition au sein de l'UE devra être examinée dans sa dimension économique, sociale et environnementale. [...]

[...] Cette directive, toujours en vigueur, a eu un impact fondamental sur l'amélioration de la qualité des eaux de baignade ans après son adoption, on estimait ainsi que plus de 80% des eaux intérieures analysées, et plus de 90% des bords de mer, satisfaisaient aux minima requis. Une autre directive caractéristique de cette première phase, prévoyant des objectifs qualitatifs, est la directive de 1980 sur les eaux potables. Elle établit en effet des critères de qualité pour l'eau destinée à la consommation humaine, définissant des valeurs maximales permissibles. [...]

[...] On estime ainsi que les substances dangereuses se déversant dans la mer Baltique ont diminué de 50% depuis la fin des années 1980. Concentration de nitrates dans l'eau : La mise en œuvre de la directive nitrates a été décevante. La pollution par les nitrates, largement due à l'utilisation d'engrais pour l'agriculture, est plus forte dans l'UE des 15 que dans les 10 nouveaux pays membres. Toutefois, l'utilisation d'engrais devrait augmenter de 35% dans les PECO d'ici 2020, à cause du développement de l'agriculture dans ces pays. [...]

[...] Si ces pays ont dû adopter l'acquis communautaire, le respect de la législation environnementale par ces pays sera très coûteux et difficilement atteignable ; la modernisation de l'agriculture dans des pays où cette activité représente une part importante de l'économie, comme la Pologne, peut par ailleurs faire présager une augmentation de la pollution agricole par les nitrates. [...]