La dialectique Parlement européen – Parlements nationaux

Résumé du document

Les décideurs communautaires ont-ils correctement répondu au double déficit démocratique et aux attentes des citoyens ?
L'expression de « déficit démocratique » aurait été selon Laurent Pech (2003) utilisée pour la première fois par le juge de la Cour de Justice, Pierre Pescatore. Il dénonçait ainsi la crise de légitimité de l'UE. Simon Hix et Andreas Follesdal distinguent en 2005, 5 traits que revêt le déficit démocratique. Les élections européennes ne soulèvent pas réellement d'enjeux européens, l'UE est trop éloignée des électeurs, et elle est trop dominée par les groupes d'intérêts et lobbies de toutes sortes. A ces trois caractéristiques s'en ajoutent deux autres : les exécutifs nationaux sortent renforcés au détriment des parlements nationaux et le Parlement européen reste trop faible malgré un certain renforcement de ses pouvoirs et de sa légitimité.

Ainsi, le « double déficit démocratique », d'après Laurent Pech, est une notion utilisée « dans la mesure où il s'avère très difficile pour les Parlements nationaux, tout comme pour le Parlement européen, d'opérer un contrôle effectif sur les gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil de l'UE ».

Mais est-ce que renforcer la légitimité démocratique du processus législatif européen en y associant plus étroitement les parlements nationaux a comblé le double déficit démocratique ? Le Parlement européen s'est-il pour autant rapproché des citoyens ?

Extraits

[...] Le Traité de Lisbonne voulait grâce à cette évolution du rôle des parlements nationaux combler le déficit démocratique. Il ne l'a fait que superficiellement Les origines du double déficit encore délaissées Associer les parlements nationaux au processus législatif européen, aux travaux du Parlement européen vise à renforcer l'institution parlementaire face aux exécutifs dans le cadre européen. Mais plusieurs écueils sont à prévoir. En effet, d'abord, ces parlements nationaux, bien que l'on puisse imaginer une solidarité parlementaire, représentent les intérêts nationaux et non pas européens. [...]

[...] Mais si le Parlement européen souhaite rendre l'utilisation de cet outil participatif transnational aussi aisée que possible, la Commission - qui ne peut être insensible à un million de voix européennes - traîne un peu des pieds, refusant par exemple que les pétitions puissent être signées par les 16-18 ans. Bibliographie Manuel DUHAMEL, Olivier, Droit constitutionnel, Tome Les Démocraties, Points Seuil, février 2000 Articles de périodique PECH, Laurent, The Solution to the “Democratic Deficit”: A New Type of Governance for the European Union? [...]

[...] Le gouvernement par le peuple européen manque au fonctionnement du système politique de l'UE. Voilà pourquoi les décideurs communautaires ont essayé de répondre à l'accusation de déficit démocratique en voulant notamment dépasser l'opposition faite entre Parlements nationaux et européen. Mais est-ce que renforcer la légitimité démocratique du processus législatif européen en y associant plus étroitement les parlements nationaux a comblé le double déficit démocratique ? Le Parlement européen s'est-il pour autant rapproché des citoyens ? Il semble que non, en tout cas pas de manière satisfaisante. [...]

[...] Ce mouvement a débuté en 1977 avec la création du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire, plateforme de coopération interparlementaire. En 1989, la COSAC devient l'organe de coopération réunissant les commissions Affaires européennes des parlements et les représentants du Parlement européen. Depuis le Protocole sur le rôle des parlements nationaux (1999), elle adresse aux institutions européennes toute contribution appropriée concernant les activités législatives de l'UE. En outre, une direction des relations avec les parlements nationaux au sein du Parlement européen assure le bon fonctionnement de cette association. [...]

[...] Beaucoup des citoyens européens selon l'étude Eurobaromètre de 2007 estiment en majorité que les parlementaires ne font que représenter les intérêts de leur État respectif. Paradoxalement, les citoyens européens considèrent le Parlement européen comme l'institution européenne prépondérante et aimerait lui voir jouer un plus grand rôle toujours d'après le même sondage Eurobaromètre de 2007. D'ailleurs, ils saluent son action concrète dans des domaines qui touchent directement au quotidien des Européens. C'est un signe de confiance envers l'institution parlementaire en général. Selon cette étude, le citoyen européen n'est pas familier du fonctionnement du Parlement européen du processus législatif et des institutions en général. [...]