La démocratisation de l’Union européenne

Thèmes abordés

démocratisation, croissante, union, européenne

Résumé du document

A l'heure où les États membres commencent à ratifier le traité de Lisbonne, la question du déficit démocratique de l'Union ne cesse d'alimenter les débats.
Cette question est d'une acuité d'autant plus grande que l'ambition d'une constitution européenne a été abandonnée il y a peu suite au rejet par référendum de ce nouveau traité par les peuples français et hollandais. Depuis 1958, l'Union européenne s'est inspirée des traditions constitutionnelles de ses États membres pour construire un système politique sui generis. En effet, il accorde aujourd'hui une représentation politique au citoyen européen tout en lui garantissant des droits fondamentaux à l'échelle supranationale.

Extraits

[...] En matière de démocratie participative, l'Union européenne s'est longtemps abstenue de permettre au citoyen d'intervenir directement dans le processus législatif. Le traité de Lisbonne introduit, par son article 10- le droit pour tout citoyen de participer à la vie démocratique de l'Union. Il offre aussi la possibilité pour un million de citoyens de soumettre à a Commission des questions pour lesquelles ils estiment qu'un acte juridique serait nécessaire. Cependant, ces deux mesures n'entraînent vraisemblablement pas de véritable participation car la prise décision finale reste l'apanage des institutions communautaires. [...]

[...] Néanmoins, le principal trait de la démocratie du système institutionnel est l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen, élu directement par les citoyens de chaque État membre. A ce titre, on convient, aujourd'hui, que le Parlement européen possède l'ensemble des pouvoirs classiquement dévolus à un parlement national. Les traités successifs ont étendu le champ de la codécision, qui le place au même rang que le Conseil dans le processus législatif. En matière budgétaire, la suppression de la distinction dépenses obligatoires / non obligatoires par le traité de Lisbonne lui confère un pouvoir égal à celui du Conseil. [...]

[...] En effet, il accorde aujourd'hui une représentation politique au citoyen européen tout en lui garantissant des droits fondamentaux à l'échelle supranationale. Au cours de ce demi-siècle, l'Union européenne s'est fortement démocratisée tant par l'affirmation de valeurs, que par l'organisation de son système institutionnel Néanmoins, ce processus de fond reste inachevé à certains égards (II). I. La démocratisation croissante de l'Union européenne. En affirmant de manière toujours plus solennelle ses références aux valeurs démocratiques, l'Union européenne est devenue un espace politique démocratique où les institutions sont de plus en plus responsables les unes par rapport aux autres. A. [...]

[...] La démocratisation de l'Union européenne : un processus de maturation politique long. La démocratisation de l'Union européenne est un phénomène politique récent qui nécessite donc du temps pour produire tous ses effets. Le fait que l'accroissement des prérogatives du Parlement se soit accompagné d'un sentiment de déficit démocratique prouve que la démocratisation reste un processus d'appropriation collectif long. L'Union européenne souffre moins d'un manque de représentation des citoyens à l'échelle européenne que d'une surabondance. A ce titre, la mise en place d'un comité de réflexion sur l'avenir de l'Union, en parallèle de la ratification du traité de Lisbonne, démontre la préoccupation permanente des élites pour approfondir la construction européenne. [...]

[...] Le traité de Lisbonne ouvre également la voie à l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme. Plus explicite, la référence aux valeurs démocratiques de l'Union s'est enrichie de valeurs plus sociales au cours des dernières années. Ainsi, aux côtés des droits libertés traditionnels, s'ajoutent également des droits créances, à connotation socio-économique, comme le principe de non discrimination entre hommes et femmes, ou l'amélioration des conditions de travail. B. Une responsabilisation accrue des institutions Le système politique communautaire reste assez différent des schémas classiques des États membres. [...]