La décentralisation dans l’Union européenne

Résumé du document

« La décentralisation se définit comme le « transfert de compétences du pouvoir central au profit d'institutions publiques ayant des organes distincts de ceux de l'État (collectivités territoriales ou établissements publics) » (Sociologie politique, Braud, Lexique). Elle est donc à différencier de la déconcentration où l'État délègue à ses représentants au niveau local des compétences mais sans que ces représentants soient dissociés ou indépendants de l'État. La décentralisation reconnaît l'autonomie des collectivités locales sur les pouvoirs qui leur sont délégués tandis que la déconcentration n'autonomise en aucun cas du pouvoir central. D'autre part, l'autonomie conférée par la décentralisation est légitimée par l'élection.

La décentralisation apparaît comme l'un des fers de lance de l'Union européenne, bien qu'elle s'établisse différemment et à des niveaux divers à l'intérieur des États de celle-ci. La décentralisation accroît la multiplicité des acteurs et tend à une dissolution de la prise de décision, ce qui amène à se poser cette question à savoir : qui gouverne ? Dans quelle mesure les modalités de fonctionnement de la décentralisation concordent avec les objectifs annoncés et souhaités ?

Extraits

[...] La décentralisation est un phénomène très récent et au cœur du projet européen La décentralisation est un processus relativement récent La décentralisation ou plutôt la déconcentration n'est certes pas un phénomène nouveau : Aucun État n'a jamais été totalement centralisé, mais faisait bien souvent l'objet d'une décentralisation minimale. Cependant, l'État n'a longtemps eu aucune pression qui lui soit supérieure au niveau international, il reste encore le seul à détenir la Kompetenz der Kompetenz c'est-à-dire la capacité à créer des politiques, à se doter de certaines compétences. Les organisations internationales et la construction européenne ont peu à peu imposé des règles aux États. Il existait cependant déjà certains États décentralisés notamment fédéraux (États-Unis) et confédéraux (Suisse). [...]

[...] La décentralisation reconnaît l'autonomie des collectivités locales sur les pouvoirs qui leur sont délégués tandis que la déconcentration n'autonomise en aucun cas du pouvoir central. D'autre part, l'autonomie conférée par la décentralisation est légitimée par l'élection. L‘objectif supposé de la décentralisation est de rapprocher le pays légal du pays réel de favoriser la démocratie locale et d'améliorer la gestion locale du territoire. La décentralisation apparaît comme l'un des fers de lance de l'Union européenne, bien qu'elle s'établisse différemment et à des niveaux divers à l'intérieur des États de celle-ci. [...]

[...] Il existe au-delà un troisième mode d'organisation: Ces deux modèles s'articulent et créent des hiérarchies. L'idéal naît d'un modèle adapté à chaque territoire, qui rompt avec le principe d'égalité uniforme: statuts particuliers de Paris, de l'Île-de-France, des outre-mer, de la Corse et de l'Alsace. S'affirme alors le principe d'une gouvernance à niveaux multiples correspondant à une collaboration et à une coopération entre les divers acteurs. La décentralisation soulève également la question de la péréquation La décentralisation a pu renforcer les inégalités entre les régions La décentralisation implique le transfert de ressources adéquates à la collectivité pour assurer son autonomie financière. [...]

[...] À la question : qui gouverne? on répond que l'espace européen s'engage vers une gouvernance à niveaux multiples où la coopération entre les acteurs favorise le développement et résout les difficultés posées par la décentralisation. Bibliographie - Alcaud Bouvet (Dir.), Dictionnaire de sciences politiques et sociales, Paris, Sirey, octobre 2004 - Braud Sociologie politique, Paris, LGDJ (8e édition) - Greffe La décentralisation, Paris, Repères (Chapitre II notamment) - Rémond De la démocratie locale en Europe, Paris, Presses de Sciences-Po, Coll. [...]

[...] L'impossible modèle confédéral ne représente pas une solution en raison de la confusion trop forte entre les pouvoirs des niveaux fédéral et fédéré. et pose divers objectifs à réaliser La décentralisation naît d'un souci de démocratie La décentralisation apparaît comme un moyen de faire face à la crise de la représentation et au désintérêt des citoyens pour la politique. Elle vise à rapprocher le pouvoir et la décision des citoyens afin de renforcer sa légitimité. Elle s'inscrit aussi dans la volonté de promouvoir une démocratie participative qui intègre les citoyens dans la réflexion sur les problèmes locaux. [...]