La décentralisation en France et en Espagne : une stratégie européenne

Résumé du document

Comme tout espace politique, l'espace régional est « un objet socialement construit par des pratiques localisées, par une histoire propre, par un ensemble de relation sociales plus ou moins organisées. (Briquet et Sawicki 1989, p3).
Ainsi du XIXe au XXe siècle, les régions françaises et espagnoles ont tout à la fois constitué des espaces de mobilisation politique et des espaces de tension entre l'Etat et les échelons inférieurs de l'administration locale. Ce passé hérité sous forme de pratiques et de croyances, exerce de fortes contraintes sur les logiques d'action contemporaines des institutions et des groupes d'acteurs régionaux.
Les régions qui ont pu être présentées comme les lointaines héritières des provinces de l'ancien régime, cristallisent le clivage entre ceux qui perçoivent les « particularismes » locaux et régionaux comme des menaces permanentes pour l'unité de la République, et ceux qui les brandissent pour appeler à une réorganisation de l'Etat républicain.

Si la transition de la France des provinces à la France des départements est l'œuvre des élus de la Constituante , la carte actuelle des régions françaises est le fruit du travail de hauts fonctionnaires qui, sans contrôle des élus et très peu de concertation, ont raisonné dans une perspective essentiellement économique et rationnelle. Le découpage actuel des régions françaises remonte en effet à l'arrêté du 28 octobre 1956 dans le cadre de l'établissement des programmes d'action régionale.

En Espagne, depuis la transition démocratique des années soixante-dix, les luttes de définition autour de l'évolution du cadre étatique ont contribué à façonner des modèles régionaux d'action collective très différenciés. En 1978, la Constitution espagnole établit le droit à l'autonomie politique pour les territoires qui le souhaiteraient. Cependant, le régime d'accès à l'autonomie privilégie les territoires qui, dans le passé, ont plébiscité un statut d'autonomie, en l'occurrence la Catalogne, la Galice et le Pays Basque.

Extraits

[...] On distingue deux types d'intercommunalité : la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ; la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre. L'intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C'est un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représentait plus de de l'ensemble des communes de l'Union européenne à 25. [...]

[...] Les finances locales s'alimentent enfin des ressources propres et des transferts de l'État et des Communautés autonomes. En 2006-2007 un nouveau statut d'autonomie a été mis en place. En priorité dans les Communautés historiques. Le problème évoqué par certaines sources est que l'autonomie voulue par certaines régions n'est pas la même pour tout. II. La stratégie européenne : la politique régionale communautaire À en croire les théoriciens de la gouvernance multi-niveaux, la construction européenne transformerait radicalement les relations entre les structures étatiques et les institutions régionales. [...]

[...] La constitution d'une élite politique régionale Le cadre institutionnel de la décentralisation française et du processus autonomique espagnol influent également sur la constitution d'une élite politique régionale spécifique. Ces élites que l'on peut définir comme les titulaires d'un mandat politique dans les assemblées et exécutifs à l'échelon régional jouent un rôle décisif dans l'élaboration des politiques publiques et dans la définition des intérêts régionaux. En France la structuration des espaces politiques régionaux reste problématique depuis les premières élections régionales de 1986 caractérisées par la nationalisation des enjeux et l'investissement des assemblées régionales par les notables locaux. [...]

[...] En outre en matière de culture et de recherche scientifique, les deux niveaux exercent des compétences concurrentes. Contrairement aux systèmes fédéraux, la constitution ne reconnaît aux autorités centrales aucun pouvoir administratif de contrôle sur l'activité de mise en œuvre exercée par les instances autonomes lorsque celle-ci relève de leur compétence exclusive. Cet élément contribue sans doute à renforcer l'autonomie régionale tout en soulevant des problèmes de coordination importants. Les seuls contrôles admis sont de nature juridictionnelle. Leurs exercices relève en effet de l'article 153 : - le tribunal constitutionnel en ce qui concerne les dispositions normatives ayant force de loi ou les actes administratifs qui font l'objet d'un conflit de compétences avec l'État - le contentieux administratif en ce qui concerne les actes administratif ordinaire - la Cour des comptes (et des cours des comptes régionales) pour ce qui est de l'activité financière S'agissant des fonctions déléguées par l'État, le gouvernement central est en mesure de contrôler l'activité régionale, après avis du Conseil d'État. [...]

[...] Cependant, l'intensité et le contenu des processus de décentralisation français et espagnol varient assez nettement. Les ressources financières et administratives, la constitution d'une élite régionale placent d'emblée les communautés autonomes dans une position privilégiée au regard des autres niveaux du gouvernement local en Espagne. En France, la situation est tout autre avec un niveau régional qui doit faire face à de lourds handicaps structurels, même si des évolutions récentes laissent supposer un renforcement de cet échelon sur la longue durée. [...]