Le débat sur l'avenir institutionnel de l'Europe

Résumé du document

La perspective de l'élargissement déstabilise les équilibres traditionnels du système institutionnel. Ces équilibres deviennent impossibles dans une Union européenne de 27 Etats membres, composée d'une grande majorité de petits Etats. D'une part, la tension entre la représentation démographique et la représentation unitaire des Etats membres devient nettement plus forte ; d'autre part, la règle de l'unanimité devient pratiquement impossible à mettre en œuvre

Extraits

[...] La vision intermédiaire, une fédération d'Etats-nations Jacques Chirac souhaite l'élaboration d'une Constitution européenne, le maintien des nations et la constitution de groupes pionniers. Lionel Jospin défend l'adoption d'une Constitution, le refus du système fédéral à l'allemande et de nombreuses petites modifications : un Président de la Commission issu de la majorité du Parlement, une réforme du mode de scrutin des élections européennes, un Conseil permanent des ministres, un Conseil européen adoptant un programme de législature, un Congrès des parlements nationaux en charge du contrôle de la subsidiarité, des coopérations renforcées. [...]

[...] Þ le repli sur les préoccupations nationales et la satisfaction des Etats- membres se sont faits au détriment du bon fonctionnement de l'Union. Pour Jean-Louis Bourlanges, député européen, l'Europe communautaire est bien morte à Nice, le 11 décembre 2000, à 4 heures 24 du matin Le pourquoi : absence de volonté et mauvaises méthodes L'histoire récente a démontré l'incapacité de la méthode diplomatique pratiquée par les conférences intergouvernementales pour réformer les institutions de l'Union européenne. Les CIG fonctionnent avec une productivité marginale décroissante : le traité de Maastricht avait prévu la réforme d'Amsterdam, celui d'Amsterdam a impliqué le traité de Nice, qui prévoit lui-même la CIG de 2004. [...]

[...] La vision fédérale Joschka Fischer propose une fédération originale fondée sur les Etats- nations ; un Parlement à deux chambres, l'un représentant la population européenne, l'autre les Etats européens ; un exécutif émanant soit du Conseil soit de la Commission avec un Président élu au suffrage universel ; une avant-garde pour réaliser cette fédération (plus souple et plus ouverte qu'un noyau dur ou Europe à géométrie variable Gerhard Schröder remet en cause le triangle institutionnel (Commission et logique supra-nationale, Conseil et logique intergouvernementale, Parlement et logique démocratique) pour adopter un modèle fédéral allemand avec la Commission en pouvoir exécutif, le Parlement en 1ère chambre législative et le Conseil en 2ème chambre représentant les Etats. De plus, une réorganisation complète des compétences serait opérée (en particulier, la PAC et les politiques régionales seraient renationalisées). [...]

[...] - Composition : 105 membres, un représentant par gouvernement des Etats- membres, deux représentants par Parlement national députés européens, deux commissaires représentants des 13 pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne (sans droit de vote). - Structure : un Président (Valéry Giscard d'Estaing), deux vice-présidents (Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato), un Praesidium de 12 membres, les membres ordinaires, les membres sans droit de vote (candidats à l'élargissement), les observateurs (Comité économique et social, Comité des régions, partenaires sociaux, médiateur européen). Un secrétariat, dirigé par Sir John Kerr, assiste la Convention. [...]

[...] Toutefois, le fonctionnement des institutions de l'Union sera profondément bouleversé. Aujourd'hui, l'UE rencontre des difficultés ; demain, avec l'élargissement, elle rencontrera des impossibilités. En effet, la perspective de l'élargissement déstabilise les équilibres traditionnels du système institutionnel. Ces équilibres deviennent impossibles dans une Union européenne de 27 Etats membres, composée d'une grande majorité de petits Etats. D'une part, la tension entre la représentation démographique et la représentation unitaire des Etats membres devient nettement plus forte ; d'autre part, la règle de l'unanimité devient pratiquement impossible à mettre en œuvre. [...]