Dans quelles mesures un élargissement des frontières de l'Union européenne peut-il mettre à mal la politique de libre circulation ?

Thèmes abordés

Espace Schengen, UE Union Européenne, libre circulation, contrôle aux frontières, Croatie, frontière intérieure, frontière extérieure, Slovénie, convention de Schengen

Résumé du document

L'espace Schengen comprend actuellement 27 pays : 23 membres de l'Union et quatre membres extérieurs (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). L'Irlande et le Royaume-Uni n'ont pas adhéré à la convection en exerçant une clause d'exclusion, alors qu'en Bulgarie, à Chypre et en Roumanie, le traité n'est pas encore entré en vigueur. Les pays qui entrent dans l'espace Schengen assument la responsabilité de surveiller les frontières extérieures éventuelles sur leur territoire au nom des autres États de la région et doivent respecter les règles communes en matière d'octroi de visas. Ils doivent également participer au système d'information Schengen, une base de données contenant des informations sur les personnes et les biens liés à des activités criminelles (Mattelart, 2008).

Extraits

[...] En outre, les contrôles aux frontières ne peuvent toujours être réintroduits qu'en tant que dernier recours. Prenons plusieurs exemples pour mieux comprendre ces différents blocages. Depuis 2015, en réponse à la soi-disant « crise des migrants », l'Autriche, l'Allemagne, la Suède, la Norvège et le Danemark ont profité de cette clause pour réintroduire des contrôles partiels ou totaux à leurs frontières. Le 13 novembre 2015, après le massacre dans les rues de Paris par des islamistes se réclamant de l'État islamique, la France a également réintroduit les contrôles à toutes ses frontières jusqu'au 30 avril 2019. [...]

[...] De fait, les citoyens des pays exemptés de visa devront demander une autorisation payante, qui pourra être refusée en cas de menace pour la sécurité ou de possibilité d'immigration irrégulière (Rebuffel-Pinault, 2022). Au sein de l'espace Schengen, tout le monde peut franchir les frontières intérieures sans être soumis à des contrôles aux frontières. Les autorités peuvent procéder à des contrôles de police, mais uniquement au cas par cas et sur la base d'éléments concrets. En présence de menaces pour la sécurité publique, un pays peut réintroduire exceptionnellement les contrôles aux frontières, pour une période qui ne devrait pas dépasser trente jours. [...]

[...] « 10. L'espace policier européen », La globalisation de la surveillance. Aux origines de l'ordre sécuritaire, Paris : La Découverte pp. 193-214. Pavi?evi?, Marija. « Sécurisation des frontières et criminalisation de passage sur la route des Balkans », Sciences & Actions Sociales, vol no pp. 39-55. Rebuffel-Pinault, Agnès. « Quel rôle joue la gestion intégrée des frontières extérieures de l'UE dans l'émergence d'une Europe de la sécurité ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, vol no pp. 197-202. [...]

[...] Ainsi, en posant la question de l'élargissement des pays de l'UE comme ce sera potentiellement le cas dans un futur proche avec l'Ukraine ou la Moldavie, les Européens voudront-ils avoir une ou plusieurs frontières avec la Russie de Vladimir Poutine ? La question se pose alors que les tensions avec la Pologne et la Biélorussie sont nombreuses depuis le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne de février 2022. Bibliographie de Biolley, Serge. « 1. Les débuts : acquis de Schengen », Revue internationale de droit pénal, vol no. pp. 23-38. Cultiaux, Didier. « La gestion de l'espace Schengen », L'ENA hors les murs, vol no pp. [...]

[...] 39-42. Dérens, Jean-Arnault. « Les Balkans, une zone tampon pour l'Union », Revue Projet, vol no pp. 14-18. Lhomel, Édith. « L'Est et l'Union européenne. Septembre-octobre 2006 », Le Courrier des pays de l'Est, vol. no 1058, no pp. 97-101. Mattelart, Armand. [...]