Europe et souveraineté nationale (CRPE)

Résumé du document

La construction européenne a commencé il y a un peu plus de cinquante ans, c'est une fantastique construction politique, culturelle et sociale qui se présente comme un modèle pour de nombreux pays qui aspirent à y être intégrés. D'ailleurs, les élargissements sont de plus en plus fréquents, l'Europe est un ensemble qui croit et qui peut parfois effrayer ceux qui entrent dans la communauté parce qu'ils ont le sentiment qu'ils vont y perdre une partie de leur identité, mais également leur souveraineté (...)

Extraits

[...] A l'heure actuelle, la constitution européenne garantit à chaque Etat le maintien de sa souveraineté nationale, mais pour combien de temps encore ? L'Europe s'élargit et pour s'assurer une croissance cohérente elle devra tôt ou tard succomber au fédéralisme. Aujourd'hui, l'Europe manque d'une véritable politique commune, chaque Etat reste maître en ses frontières de mener la politique qu'il souhaite à condition évidemment qu'elle reste en cohérence avec la ligne directrice fixée par l'Europe. II/ Le fédéralisme Il est admis aujourd'hui que l'Europe devra tôt ou tard devenir fédérale afin de maîtriser sa croissance. [...]

[...] Le droit national s'efface devant le droit communautaire. Et c'est parce que désormais le droit national s'efface devant le droit communautaire que lorsqu'un pays signe un traité européen et que ce traité comprend des points qui s'opposent avec sa constitution, il est placé dans l'obligation de la réviser. L'Europe est une construction politique, juridique et sociale qui détruit progressivement l'identité des pays membres, les prive de leur souveraineté nationale. Désormais c'est une identité européenne qui se construit sans tenir compte des sentiments nationaux. [...]

[...] On peut également rencontrer deux différents modes de fonctionnement, dans le premier mode, c'est l'Etat Fédéral qui a la compétence de droit commun et dans le second mode ce sont les Etats fédérés. L'Europe quant à elle, tend à se diriger vers une troisième forme de fédéralisme : un fédéralisme de coopération dans lequel l'Etat fédéral doit fixer les orientations politiques et les Etats fédérés doivent les appliquer. III/ La France dans l'Europe, la fin de l'indépendance juridique ? En étant parmi les membres fondateurs de l'Europe, la France prenait le risque de devoir sacrifier tôt ou tard sa souveraineté nationale mais également son indépendance juridique. [...]