La « crise de la chaise vide » et ses conséquences

Résumé du document

La crise de la chaise vide : période s'étendant du 1er juillet 1965 au 30 janvier 1966 durant laquelle la France s'abstient de siéger au Conseil des ministres de la Communauté européenne.
Constituant la réponse française à un désaccord sur le règlement financier de la politique agricole commune, cette crise est également la première grande crise institutionnelle depuis la signature des Traités de Rome, en ce qu'elle révèle un désaccord profond sur la nature de l'Union entre le général de Gaulle et ses partenaires.
Le compromis de Luxembourg qui a permis d'y mettre fin, s'il a permis de remettre en marche les institutions et de réaliser des avancées dans la construction européenne, n'a pas véritablement réglé la question de la nature de l'Union, qui demeure relativement ambiguë.

Extraits

[...] Cette situation correspondait bien à la vision gaulliste de la Communauté, et notamment du rôle de la Commission, qui perd en pratique tout pouvoir d'initiative politique pour les questions les plus sensibles. C'est justement au moment où elle essaie de reprendre cette initiative que l'opposition française devient très forte, aboutit à une crise et au final à une victoire de la vision gaulliste Les conséquences de la crise de la chaise vide sont aujourd'hui encore particulièrement visibles dans les hésitations et les ambiguïtés qui continuent de caractériser la construction européenne 1 Des évolutions institutionnelles ont été possibles : La Commission a affirmé sa place et son rôle dans les évolutions de la Communauté, retrouvant un rôle d'impulsion très important. [...]

[...] Néanmoins, l'esprit du compromis demeure. Ainsi par exemple : Compromis de Ioannina (1994) : si des membres du Conseil représentant le seuil de l'ancienne minorité de blocage (de l'Union européenne à 12 à l'Union européenne à 15) indiquent leur intention de bloquer une décision devant être prise à la majorité qualifiée, le Conseil fera tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir à une solution satisfaisante. Le traité de Lisbonne contient une stipulation semblable incitant à négocier avec les États membres constituant une minorité insuffisante pour bloquer la prise d'une décision, mais néanmoins significative ; Possibilité d'en appeler au Conseil européen si un projet législatif en cours porte atteinte aux intérêts vitaux d'un État : procédure pénale (article 82 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; sécurité sociale (article 48 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; politique étrangère (article 31 du Traité sur l'Union européenne). [...]

[...] C'est un approfondissement de la vision initiale de Jean Monnet. Sa vision du rôle de la Commission est en totale opposition avec celle du général de Gaulle 2 Dans un contexte historique et politique particulièrement tendu : Les désaccords de fond ont été accentués par le contexte historique : fin de l'ère Adenauer à la fin de l'année 1963 ; rapport de force avec l'Allemagne qui ne souhaite pas reconnaître le leadership européen auquel aspire de Gaulle pour la France ; pour les autres pays européens, la traditionnelle méfiance envers De Gaulle se double d'une insatisfaction croissante des Italiens vis-à-vis de la politique agricole commune. [...]

[...] Cet équilibre s'avère d'autant plus délicat dans une Union à vingt-sept, dans laquelle l'unanimité est très difficile à obtenir, mais où la pondération démographique risque de marginaliser les petits États. Derrière la position du général de Gaulle perçait également la critique du déficit démocratique de la Communauté. Malgré la place croissante occupée par le Parlement européen, cette critique demeure pertinente. L'approfondissement des compétences de la Communauté et son élargissement géographique ont nécessité de réduire le champ des décisions prises à l'unanimité pour favoriser la prise de décision. [...]

[...] Une solution est finalement trouvée avec la signature du compromis du Luxembourg le 30 janvier 1966. Si le compromis du Luxembourg met fin à la crise de la chaise vide en janvier 1966, les conséquences de cette crise demeurent visibles aujourd'hui dans les hésitations et les ambiguïtés qui continuent de caractériser la construction européenne 1 Mettant fin à la crise de la chaise vide, le compromis du Luxembourg confirme la méthode de synchronisation inaugurée en Le compromis du Luxembourg est adopté le 30 janvier 1966 : La crise prend fin avec le compromis du Luxembourg qui ne vient pas modifier les compétences des organes communautaires, mais dans lequel la France indique qu'elle n'acceptera pas le principe du vote à la majorité qualifiée lorsque des intérêts, jugés par elle essentiels, seraient en jeu. [...]