Le coût de l'élargissement

Résumé du document

Du fait du nombre record de pays adhérents en 2004 et des différences structurelles marquées entre les « nouveaux » et les « anciens Etats membres », l'élargissement vers l'Est a représenté un défi économique majeur pour l'Union européenne. Le problème du coût de l'élargissement s'est autant posé avant le 1er mai 2004 qu'après : il fallait non seulement permettre aux 10 pays candidats d'atteindre le niveau d'exigence requis et d'achever leur transition vers la démocratie et l'économie de marché (I), mais aussi donner à l'Union les moyens financiers de fonctionner à 25, sans pour autant alourdir trop brutalement les contributions des Quinze (II)...

Extraits

[...] L'ISPA a donc été créé en complément du programme PHARE et de l'aide au développement agricole (cf. infra), afin d'apporter un concours structurel d'environ 1,04 milliard par an pour la période 2000-2006. L'ISPA contribue à la réalisation des objectifs de cohésion sociale définis dans le partenariat pour l'adhésion de chaque pays bénéficiaire et à l'amélioration de l'environnement et des infrastructures de transport. Il soutient des projets d'un coût total minimum de 5 M euros dans les deux domaines : - Environnement Aligner les pays candidats sur les normes européennes : traitement des eaux usées, approvisionnement en eau potable, gestion des déchets solides, pollution de l'air - Transport Etendre et améliorer les réseaux transeuropéens de transport (RTE) : l'aide s'adresse aux projets d'interconnexion des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens. [...]

[...] Pourtant, l'élargissement de 2004 risque d'aggraver les disparités économiques au sein de l'Union. L'ensemble communautaire a déjà fait face à l'adhésion de pays moins favorisés dans le passé (Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986 notamment), mais cette nouvelle vague d'adhésion a concerné des pays nombreux et encore plus éloignés de la richesse moyenne de l'UE. Le PIB par tête moyen pour les 10 nouveaux pays représentait en 2001 moins de la moitié du PIB par tête moyen de l'UE : Chypre figurait en haut du tableau avec un PIB/tête égal à 80% de celui de l'Union, alors que la Lettonie ne pouvait afficher qu'un PIB/tête correspondant à 33% du PIB moyen des Quinze. [...]

[...] De plus, le poids de l'agriculture dans les économies des nouveaux pays membres est beaucoup plus important que dans celles de l'Europe à 15 : en de la population active des pays candidats travaillaient dans le secteur primaire, alors qu'ils n'étaient que dans les 15 pays membres. Il était donc absolument nécessaire de réformer les politiques agricoles et structurelles pour contenir les coûts qui leur sont liés. Les Conseils de Bruxelles (octobre 2002) et de Copenhague (décembre 2002) ont permis de trouver une solution provisoire à ce problème grâce à une montée en charge progressive dans ces domaines coûteux. [...]

[...] Aux premières étapes de la transition, l'aide était centrée sur l'assistance technique et, en cas de nécessité, sur l'aide humanitaire. Depuis 1998, l'objectif général du programme PHARE est d'aider les pays candidats à préparer leur adhésion à l'UE, dans le respect des critères de Copenhague (stabilité des institutions démocratiques, respect des droits de l'Homme, protection des minorités, économie de marché capable de faire face à la concurrence de l'Union). Suite à l'adoption de l'Agenda 2000[1] au Conseil européen de Berlin (26 mai 1999), les nouvelles orientations pour l'aide à l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale établissent deux grands domaines d'intervention pour la période 2000-2006: - le renforcement des capacités administratives et institutionnelles (environ 30% de l'enveloppe financière totale) - l'aide à l'investissement (couvrant environ les 70% restants), vise à apporter une assistance technique et un soutien financier dans des secteurs prioritaires : alignement sur les normes et les pratiques communautaires, cohésion économique et sociale, développement des infrastructures, PME, développement régional. [...]

[...] Le programme Phare dispose d'un budget annuel de 1.560 millions d'€. Son coût total entre 1990 et 2006 est estimé à plus de 17,687 milliards d'€ pour les 10 nouveaux pays membres de l'UE L'Instrument Structurel de Pré-Adhésion (ISPA) : 7,28 milliards d'€ entre 2000 et 2006 Le règlement n°1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 instituant l'ISPA fait suite à l'adoption de l'Agenda 2000, qui visait à renforcer la stratégie de pré-adhésion pour l'ensemble des pays candidats d'Europe centrale et orientale. [...]