Le Traité de Maastricht

Résumé du document

On pourrait partir d'une citation de Paul Kennedy, extraite d'un ouvrage écrit au milieu des années 1980 et publié en 1987, The rise and fall of the great powers : « dans le cas de quatre régions et sociétés examinées dans ce chapitre, on peut suggérer quels changements vont se produire : le Japon et la chine verront probablement leur rang dans le monde progresser, l'URSS et même les États-Unis verront le leur reculer. Mais l'Europe reste une énigme. Si la Communauté européenne peut réellement agir comme un ensemble unique, elle peut améliorer sa position dans le monde, à la fois d'un point de vue militaire et d'un point de vue économique. Si elle ne le peut pas, ce qui, étant donné la nature humaine, est l'éventualité la plus probable, son déclin relatif semble destiné à se poursuivre. »

[...] Prolonger le marché unique.
À partir de la signature de l'Acte unique, la construction européenne est en mouvement rapide.
- le conseil européen de Madrid, les 26 et 27 juin 1989 examine un rapport de Jacques Delors consacré à l'UEM. Ce rapport invite les Douze à se préparer à l'adoption d'une monnaie unique. Jacques Delors propose aussi un projet de charte communautaire des droits sociaux.
Cette question provoque cependant un vif affrontement entre le président François Mitterrand et Margaret Thatcher.

[...] Les questions intéressant l'immigration, les visas, le droit d'asile, la lutte contre la drogue et le crime organisé sont prioritaires dans le traité de Maastricht. En clair, il s'agit d'éviter qu'une Europe sans frontières n'aboutisse à la constitution d'un espace ouvert aux trafics illégaux et aux flux migratoires incontrôlés. Avant Maastricht, ces questions sont dispersées dans le cadre européen entre plusieurs groupes de travail.
- Le groupe de Trevi, établi sur proposition britannique en 1975, s'occupe de la lutte contre le terrorisme et des autres questions intéressant l'ordre public. C'est une réunion, deux fois par an, des ministres de l'Intérieur des États membres.
- Le groupe de coopération judiciaire travaille sur des projets de conventions intéressant le droit des personnes. La plupart de ces projets ne sont jamais entré en vigueur parce que certains Etats membres ne les ont pas ratifiés. (...)

Extraits

[...] Mais le conflit des Balkans provoque alors chez beaucoup d'Européens un sentiment d'impuissance : l'idée se répand que l'Europe aurait dû (on ne sait trop comment) contraindre les adversaires à la paix. En ce qui concerne la France, l'évolution de l'opinion publique est assez impressionnante. Les prévisions réalisées au mois de juin donnent le oui victorieux avec les deux tiers des électeurs. C'est au cours de l'été qu'une nette augmentation des non commence à se dessiner. Pourquoi ? Il faut sans doute prendre en compte l'impopularité personnelle de François Mitterrand. [...]

[...] Les ressortissants communautaires non nationaux ne pourront donc logiquement pas être élus maires ou adjoints ni participer au corps électoral qui désigne les sénateurs. La création d'une citoyenneté européenne permet par ailleurs au citoyen d'un Etat membre d'être défendu, dans un pays tiers où n'existe pas de représentation de son propre pays, par les autorités consulaires des autres États de l'Union, aux mêmes conditions que les citoyens de ces autres États membres. C. La politique sociale. Il s'agit d'assurer un niveau élevé d'emploi et de protection sociale. [...]

[...] - Les événements de la fin de l'année 1989 en Europe centrale modifient cependant profondément la situation. - Les divergences apparaissent lors du Conseil européen de Strasbourg les 08 et 09 décembre 1989 : Helmut Kohl reproche à François Mitterrand sa visite à Mikhaïl Gorbatchev à Kiev le 06 décembre 1989. François Mitterrand réplique en reprochant au chancelier de ne pas évoquer le caractère intangible des frontières et en particulier de la ligne Oder- Neisse. Le Conseil de Strasbourg entérine finalement le droit à l'autodétermination du peuple allemand tout en l'encadrant de conditions (respect de la frontière germano-polonaise, acceptation rapide par Bonn d'une conférence intergouvernementale sur l'union économique et monétaire, dont la date est fixée en décembre 1990). [...]

[...] Le principe de subsidiarité est en fait antérieur à l'histoire de l'Europe communautaire. Il dérive en fait du droit canon. Il est développé pour la première fois dans l'encyclique Quadragesimo anno (1931) du pape Pie XI : il appartient aux individus et à leurs organisations de faire face aux problèmes de société. Le principe est repris très nettement par l'article 72 de la loi fondamentale de la RFA (1949) qui délimite très clairement les compétences respectives de l'État fédéral et des Länder. [...]

[...] Après le non danois, le président Mitterrand décide de convoquer un référendum pour la ratification du traité de Maastricht. Ce référendum n'est pas indispensable puisque l'approbation du parlement est assurée. Pourquoi, dans ces conditions, François Mitterrand a-t-il pris cette décision ? Il faut sans doute prendre en compte le poids des considérations de politique intérieure française. La popularité du président et de son gouvernement est alors en baisse constante. Il semblait au contraire y avoir une grande majorité en faveur des thèses européennes. Le non danois pose également problème au Royaume-Uni. [...]