La coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Résumé du document

La réalisation du marché unique et l'introduction de l'euro – qui ont notamment accru l'interdépendance des économies européennes – ont constitué un changement important pour la régulation conjoncturelle en Europe, amenant à repenser le policy-mix européen et les instruments institutionnels et fonctionnels garantissant son bon fonctionnement. Aujourd'hui, la coordination des politiques économiques se réalise avec une intensité variable selon les domaines concernés mais apparaît globalement insuffisante.

Extraits

[...] Aujourd'hui, la coordination des politiques économiques se réalise avec une intensité variable selon les domaines concernés mais apparaît globalement insuffisante. La coordination des politiques économiques s'effectue à des degrés divers Au niveau monétaire, la coordination est en quelque sorte centralisée et totale, puisqu'elle exclut le maintien de politiques économiques autonomes. La BCE, institution fédérale indépendante des gouvernements nationaux et des institutions communautaires, a en charge la politique monétaire de l'ensemble de la zone euro. Elle a pour objectif central le maintien de la stabilité des prix, c'est-à-dire la lutte contre l'inflation. [...]

[...] L'Euro 12 ou Eurogroupe, créé à l'initiative de la France en 1997, joue un rôle de coordination des politiques des états membres. Réunissant les ministres des finances des 12 pays de l'euro et le président de la BCE, il avait vocation à constituer l'ébauche d'un véritable gouvernement économique. Etant donné son caractère informel, le nombre restreint de participants et la nature confidentielle des débats, ce forum a permis d'accélérer la formation de vues communes entre les ministres participants et la BCE. [...]

[...] Cette coordination concerne de plus en plus l'ensemble des champs de l'activité économique, en un mouvement encore timide et qui peine à se concrétiser (en matière fiscale, de politiques de l'emploi, etc).La coopération européenne en matière de politique économique hésite entre différents degrés, présentant un caractère plus ou moins contraignant selon les secteurs, oscillant entre coopération intergouvernementale, bonne volonté des états et acceptation d'une règle ou discipline commune. Elle repose toutefois sur le respect d'un subtil équilibre entre coordination, cohérence des politiques économiques au niveau européen et acceptation de la permanence inévitable de différences entre les pays. Bibliographie MINEFI. Note bleue : la coordination des politiques économiques dans l'Union Européenne Disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb260/allocution_cadres.pdf SENAT. La coordination des politiques économiques en Europe. Rapport du 8 avril 2009. [...]

[...] Enfin, la coordination des politiques économiques tend à s'étendre très progressivement à de nouveaux domaines (de manière souvent embryonnaire). Un système de coordination souple se met ainsi en place concernant la fiscalisation de l'épargne (mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne entre 12 pays européens au 1er janvier 2004). Les politiques structurelles de lutte contre le chômage, de restructuration de marchés sont également visées. La stratégie de Lisbonne (2000) s'inscrit précisément dans cette perspective. [...]

[...] Quels instruments politiques, institutionnels et techniques pour la coordination des politiques économiques ? Selon l'article 99 du Traité sur l'Union Européenne, les Etats membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil Les grandes orientations de politique économique (GOPE) définies par le Conseil sur recommandation de la Commission, constituent un cadrage annuel de politique économique. Adressées aux états membres, elles sont le cœur de la coordination économique au niveau européen. Elles offrent un ensemble de lignes directrices, de recommandations tant sur le plan macro-économique que structurel et constituent un support d'évaluation et de surveillance des politiques nationales. [...]