La coordination de la politique européenne de la Belgique

Résumé du document

La Belgique obtint son indépendance en 1830 et devint un Etat fédéral (après plusieurs réformes successives en 1970, 1980, 1988-89 et19931) à part entière en 1993.
Actuellement, la Belgique est divisée en :
trois régions: la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne
trois communautés: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone
Les Régions et les Communautés sont les entités fédérées de l'Etat fédéral belge. Le rôle des première est avant tout économique tandis que les Communautés s'occupent principalement de la culture et de la langue.

Extraits

[...] Sur le plan européen En tant que membre à part entière de la Représentation permanente belge, les Délégués et conseillers diplomatiques des régions et communautés belges sont associés aux travaux du Conseil, de même qu'aux groupes de haut niveau et aux autres groupes de travail préparatoires du Conseil, où peuvent aussi siéger des fonctionnaires départementaux. La mise en oeuvre du droit communautaire dans l'ordre interne belge Cette mise en œuvre concerne tant l'application directe des traités et de la réglementation européenne que la transposition des directives. [...]

[...] C'est toujours l'Etat fédéral qui répond devant la Cour européenne de Justice d'un éventuel manquement imputé à la Belgique par la Commission. Si la procédure porte sur un objet de la compétence de ses Régions ou Communautés, il appartient à l'Etat belge d'y associer la collectivité fédérée en cause et de s'y substituer, le cas échéant, pour exécuter l'arrêt de la Cour. Sources www.eu2001.be Portail de la présidence belge de l'Union europénne www.wbri.be Site officiel Walonie-Bruxelles Relations internationales www.belgium.be Portail du gouvernement fédéral http://www.diplomatie.be/belgoeuropfr/default.asp Portail de la représentation permanente belge Une autre réforme eut lieu en 2001, elle concerna les finances publiques. [...]

[...] Une coordination s'impose entre les différents acteurs composant la Belgique fédérale qui doivent assurer leurs parts respectives de la transposition en droit interne. A cet égard, le service " du SPF[5] Affaires étrangères constitue le point de rencontre d'un réseau interfédéral de "coordinateurs européens" où le département "Intégration européenne" de la DRI et du CGRI représente la Région wallonne et la Communauté française. Les coordinateurs européens assurent une " interface " entre J et la Représentation permanente d'une part, les Cabinets ministériels et les correspondants départementaux de l'autre. [...]

[...] La coordination de la politique européenne de la Belgique La Belgique obtint son indépendance en 1830 et devint un Etat fédéral (après plusieurs réformes successives en 1988-89 et 1993[1]) à part entière en 1993. Actuellement, la Belgique est divisée en : trois régions: la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne trois communautés: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone Les Régions et les Communautés sont les entités fédérées de l'Etat fédéral belge. [...]

[...] Sur le plan intra-belge Pour arrêter la position belge, des coordinations horizontales interfédérales sont organisées avant chaque Conseil par la Direction Générale Coordination et Affaires européennes (DGE) du SPF Affaires étrangères, sous la tutelle de la CIPE (Conférence interministérielle de politique étrangère). Tous les acteurs sont alors invités (représentants de l'Etat fédéral et des Etats fédérés, les membres de la représentation permanente . ) afin de définir une position belge cohérente, d'arriver à un consensus; les décisions sont prises à l'unanimité. La prise de décision à l'unanimité a pour but de forcer les différentes parties à aboutir sur un consensus. Néanmoins, si cela n'est vraiment pas possible, le dossier est alors transféré à la Conférence interministérielle des Affaires Etrangères (CIAE). [...]