Les coopérations renforcées entre Etats membres

Résumé du document

Le Préambule du Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne affirme la détermination des pays signataires à établir « les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. ».

La croissance des Communautés, puis de l'Union Européenne à 9 (1973), puis 10 (1981), 12 (1986), 15 (1995), 25 (2004) et enfin 27 membres (2006) pose la question de la conciliation entre l'ambition d'approfondissement des liens unissant les Etats-membres et l'objectif d'élargissement de l'Union. Au nombre croissant d'Etats s'ajoutent les divergences de niveau de développement et, surtout, l'opposition des points de vue quant à l'avenir de l'Europe: partisans d'une Europe-puissance ou d'une Europe-marché, tenants d'une « fédération d'Etats-nations » ou adeptes de la coopération intergouvernementale… Au fur et à mesure des élargissements, l'obtention d'un accord sur l'orientation et le rythme de la construction européenne devient plus aléatoire.

Extraits

[...] Les coopérations renforcées doivent favoriser la réalisation des objectifs de l'Union en accroissant le processus d'intégration, et préserver et servir ses intérêts. Conditions générales La coopération renforcée ne peut intervenir qu'en dernier ressort, lorsqu'il apparaît que les divergences de vue entre Etats sont de nature à compromettre les objectifs de l'Union. Les coopérations doivent respecter les traités et le cadre institutionnel unique, l'acquis communautaire et le droit dérivé. Elles doivent rester dans les limites des compétences de l'UE et de la CE et ne pas porter sur les compétences exclusives de la CE. [...]

[...] Une réflexion a été engagée par la Conférence intergouvernementale préparant le traité d'Amsterdam afin d'élaborer une formule institutionnelle claire permettant aux membres désireux d' aller plus vite, plus loin de mettre en place, dans le cadre institutionnel de l'Union, des coopérations renforcées s'apparentant à de véritables avant-gardes. Juridiquement définie pour la première fois par le Traité d'Amsterdam, le dispositif des coopérations renforcées a été complété et assoupli par le Traité de Nice. Le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) prévoyait un nouvel assouplissement. [...]

[...] Gautron) Aucune coopération renforcée n'a été mise en place selon les procédures définies par le Traité de l'Union européenne. Toutefois, on peut considérer que certaines politiques de l'Union s'apparentent de facto à des coopérations renforcées entre Etats-membres. Il en est ainsi des Accords de Schengen de 1985 et 1990 (dont une partie de l'acquis a depuis été communautarisée) et surtout de l'Union Economique et monétaire. Introduction : La dialectique élargissement-approfondissement au cœur du devenir européen Problématique : les coopérations renforcées permettent-elles de poursuivre l'approfondissement de l'Union dans l'Europe élargie ? [...]

[...] Des coopérations renforcées officieuses existent déjà (Accords de Schengen, Union économique et monétaire) 2. Les apports du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) Conclusion Le traité modificatif tel qu'il ressort des travaux de la CIG reprend les dispositions du TECE. Compte tenu des prochains élargissements (Croatie, Macédoine) et des divergences de vue entre Etats, la CR pourrait devenir le moyen privilégié pour l'UE de poursuivre son intégration. Bibliographie - L'Union européenne, de Cartou et al., Dalloz - Pour l'Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée, de O. [...]

[...] Un facteur de souplesse dans une Europe élargie Des conditions strictes visant à préserver la cohésion de l'Union 1. Le principe d'ouverture des CR 2. Le souci de la cohérence avec les politiques et les règles de l'Union II- Un dispositif qui n'a pas encore fait ses preuves Des difficultés politiques et juridiques expliquent l'absence de toute mise en œuvre effective 1. L'assouplissement juridique opéré par le traité de Nice demeure insuffisant 2. La dimension politique de la création d'une CR limite les velléités des Etats-membres. [...]