La coopération judiciaire en Europe

Résumé du document

C'est un sujet d'une importance particulière à la période que nous traversons: l'Europe connaît des difficultés depuis des votes négatifs aux référendums français et néerlandais.

C'est l'un des terrains sur lequel beaucoup de choses se développent et beaucoup sont ralentis dans le contexte des deux dernières années.

La coopération répond à une préoccupation qui n'est pas si nouvelle: la 1ère prévention est que le criminel ne trouve aucun endroit où se réfugier (Beccaria, des délits et des peines), l'exemplarité de la peine pourrait dissuader le criminel de commettre son forfait.

Extraits

[...] Nous nous trouvons en présence d'un acquis qui n'est pas négligeable. Il existe des perspectives qui pourraient servir de feuille de route dans les 10 années à venir. Il faut espérer que l'on pourra les mettre en œuvre. Il faut d'abord savoir ce que l'on veut, il faut que la ligne soit tracée, il faut que les pays fondateurs marquent la voie. Sénèque: il n'y a pas de vent favorable quand on ne sait pas où l'on va. Il faut donc d'abord savoir où l'on va. [...]

[...] Il y a deux principales organisations qui ont vocation à favoriser la coopération au niveau multilatéral européen: - EUROPOL: pour la police. Existe depuis 1995, structure créée non pas pour effectuer des taches de terrain directement opérationnelles mais pour procéder à des analyses, des recoupements sur des réseaux criminels, terroristes, au niveau européen. Travail qui n'est pas directement sur le terrain, répercute le fruit de ses analyses aux instances policières nationales. - EUROJUST: unité de procureurs issus de chacun des Etats membres de l'UE. [...]

[...] travaux de la convention pour l'avenir de l'Europe et le projet de constitution pour l'Europe. On a très peu parlé des questions de justice et de sécurité lors des débats sur la constitution en France. Dans le projet de traité, il y a des dispositions qui sont intéressantes pour permettre le renforcement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. On propose de sortir de la règle de l'unanimité, pour en venir à un principe de majorité qualifiée dans un certain nombre de domaines qualifiés de majeurs, par ex pour un certain nombre de crimes. [...]

[...] La coopération judiciaire est apparue en 1992 avec le traité de Maastricht. Quelques précédents en matière policière: accords de Schengen, la pratique de Trévise, EUROPOL a vu sa préfiguration dès le début des années 90 dans ce contexte mais au niveau judiciaire rien. Il a fallu attendre une étape au cours de laquelle la communauté européenne a admis l'idée qu'elle n'était pas uniquement tournée vers l'Europe des marchands, mais aussi vers l'Europe des citoyens. Le grand impact du traité de Maastricht est d'avoir mis sur pieds le principe d'une UE, perspective beaucoup plus ambitieuse. [...]

[...] - On a développé des réseaux de travail en commun dans le cadre de l'accord de Schengen avec les centres de coopération policière et douanière. - On a mis sur pieds d'autres structures de caractère multilatéral dans le cadre de Schengen: le système d'information Schengen, permet d'apporter une réponse structurée en matière policière, on veille à transférer aux Etats périphériques de l'UE la responsabilité de l'entrée sur le territoire national. - La coopération judiciaire a développé aussi ses réseaux: réseau judiciaire européen les magistrats peuvent interroger un autre collègue d'un autre pays européen. [...]