Convention européenne: une citoyenneté européenne plus accomplie ?

Résumé du document

En créant une citoyenneté européenne les chefs d'Etat et de gouvernement ont néanmoins mobilisé un symbole particulièrement fort qui consacre l'institutionnalisation d'une appartenance politique supranationale inédite. Mais, en « restituant » une place au citoyen au sein du dispositif communautaire, la création d'une citoyenneté européenne a de la sorte attiré l'attention sur les limites du processus d'intégration passive adopté jusqu'alors. Elle a reposé avec plus d'insistance la question du projet politique européen, que l'on peut illustrer par le titre du tableau de Paul Gauguin : «D'où venons-nous? Que sommes-nous? Où allons-nous ?» La création d'une citoyenneté européenne a eu un effet de loupe sur le déficit de légitimité de l'Union européenne et sur ce que l'on peut appeler son déficit civique. Le premier terme fait référence à la capacité des institutions communautaires à garantir une représentation des citoyens parallèlement à la simple représentation diplomatique des Etats membres ; le second terme concerne plus étroitement les citoyens puisqu'il met en cause leur capacité de délibération et les moyens mis en oeuvre pour garantir un processus de consultation.

Extraits

[...] La question de l'adoption par le peuple du projet de Constitution La Constitution n'est encore qu'un projet. Elle n'existera réellement que si les citoyens ou leurs représentants l'acceptent. Dans les pays qui se prononceront par référendum, une dramatisation du scrutin est probable, et même souhaitable. En théorie, selon le droit en vigueur, un seul refus suffit pour enterrer la Constitution. En pratique, si seuls un ou deux pays se prononcent contre le texte, il est plausible qu'une seconde chance leur soit accordée et qu'en cas de rejet réitéré, ils soient conduits à quitter l'Union. [...]

[...] Avec un espace politique à géométrie variable, la citoyenneté européenne devra donc se renforcer pour affirmer son identité. La citoyenneté européenne est une innovation constitutionnelle, politique et culturelle. S'il faudra encore du temps pour donner un contenu à l'Europe, objet politique non identifié selon les termes de Delors, il en faudra encore plus pour inventer des formes nouvelles d'espace public. Mais la citoyenneté européenne ne doit se perdre ni dans les discours institutionnels ni se confondre avec une identité culturelle utopique qui exclurait le non-européen. Une citoyenneté plus accomplie supposerait une modification des relations de pouvoir. [...]

[...] Etant plus étroitement mobilisés par les nouveaux enjeux de la construction communautaires, les citoyens européens pourraient être moins enclins à lui accorder un soutien passif et à se contenter de la légitimité formelle de l'Union assurée par l'élection des députés européens au suffrage universel. En politique, on ne peut se contenter comme en économie d'une simple adhésion passive des citoyens : il faut une volonté collective. Les attentes des citoyens restent certes confuses. On mesure mal l'impact d'une plus forte intégration et d'un élargissement de l'Union. [...]

[...] Ziller, La nouvelle Constitution européenne, Repères, Editions La Découverte T. Oppermann, Eine Verfassung für die Europäische Union, Der Entwurf des Europäischen Konvents Teil, DVB J. Schwarze, Ein pragmatischer Verfassungsentwurf : Analyse und Bewertung des vom Europäischen Verfassungskonvent vorgelegten Entwurfs eines Vertrags über eine Verfassung für Europa, Europarecht www.europa.eu.int www.european-convention.eu.int www.europarl.eu.int www.ladocumentationfrancaise.fr www.lemonde.fr www.senat.fr/europe Husserl, Krisis Traité instituant une Constitution pour l'Europe, remis au Conseil européen réuni à Thessalonique, Préface Article 8-3 du Traité instituant une Constitution pour l'Europe Article Traité de Maastricht du 7 février 1992 Consécration des droits fondamentaux, meilleure visibilité citoyenne, affirmation des valeurs citoyennes Traité instituant une Constitution pour l'Europe, remis au Conseil européen réuni à Thessalonique, Préface. [...]

[...] Convention européenne : Une citoyenneté européenne plus accomplie ? Sommaire : Introduction I - Les limites de la citoyenneté en Europe et la tentative de renforcement de la citoyenneté européenne A. Une carence originelle B. Un effort de mobilisation des citoyens II - Une citoyenneté politique active est-elle possible au niveau européen ? A. L'absence de proximité entre l'Union et les citoyens B. L'espoir d'une citoyenneté plus active III - Les limites d'une citoyenneté européenne active A. Nécessité du renforcement de l'action des corps intermédiaires B. [...]