Construire l'Europe

Résumé du document

« L'histoire de l'Europe n'est en aucune façon une histoire de certitude » (R. Frank). Les non au référendum sur la constitution européenne en témoignent : construire l'Europe n'est pas un processus inéluctable. Par Europe nous entendons ici Union européenne. Construire l'Europe, c'est faire entrer l'idée européenne multiséculaire dans le monde des réalités par l'édification de l'Union européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale, construction européenne et consolidation étatique sont allées de pair, comme deux processus complémentaires. Néanmoins, façonner l'Europe, c'est mettre en branle les Etats traditionnels pour instituer un système nouveau qui les dépasse et ainsi les remet en cause.

Comment et dans quel but construire une Europe qui défierait des Etats-nations établis? Construire l'Europe revient à inventer un nouveau mode de gouvernement démocratique (I) qui challenge les Etats-nations traditionnels (II) afin de défendre l'intérêt général et de la justice (III).

Extraits

[...] Les nations peuvent sortir de l'état de nature et reconnaître une morale commune afin de faire de l'Europe le foyer de la paix universelle et de la société civile internationale. L'Europe codifie les rapports entre Etats et répond à l'aporie de la souveraineté dans sa dimension externe. On a reconnu que la souveraineté doit se fixer des limites, assurer la sureté par l'obéissance à la loi. Les nations européennes ne peuvent plus assurer qu'ensemble leurs intérêts devenus convergents. Elles doivent ainsi mettre en place un cadre juridique souple qui les empêche de sortir de l'Etat de droit, de la démocratie représentative et de l'économie de marché. [...]

[...] Il nous faut accepter de penser un nouvel englobant, une nouvelle figure de l'Etat, plus éclatée et plurielle. Selon Kant, l'Etat mondial n'est pas plus viable que l'Etat isolé et il faut concilier la souveraineté des Etats et la force de leur alliance dans un fédéralisme d'Etats libres. L'idée de fédération affirme le principe d'égalité entre les deux niveaux d'autorité : l'Union et les Etats. L'Union européenne se situe en réalité entre la confédération et la fédération. Ainsi, les lois peuvent s'appliquer directement ou être transposées dans le droit national. Les compétences sont communautaires, nationales ou mixtes. [...]

[...] La participation des peuples, dans toute leur diversité, est indispensable à cette élaboration pour qu'elle demeure démocratique et continue à coaliser les hommes (J. Monnet). Bibliographie Ouvrages généraux PICQ (Jean), Histoire et droit des Etats, la souveraineté dans le temps et l'espace européens, Paris Ouvrages particuliers NOËL (Gilbert, dir.), Penser et construire l'Europe (1919 1992), Paris MAGNETTE (Paul), L'Europe, l'Etat et la démocratie, Bruxelles FERRY (Jean-Marc), THIBAUD (Paul), Discussions sur l'Europe, Paris MARHOLD (Harmut), Le nouveau débat sur l'Europe, Nice, 2002. [...]

[...] Après la Seconde Guerre mondiale, construction européenne et consolidation étatique sont allées de pair, comme deux processus complémentaires. Néanmoins, façonner l'Europe, c'est mettre en branle les Etats traditionnels pour instituer un système nouveau qui les dépasse et ainsi les remet en cause. Comment et dans quel but construire une Europe qui défierait des Etats-nations établis? Construire l'Europe revient à inventer un nouveau mode de gouvernement démocratique qui challenge les Etats-nations traditionnels afin de défendre l'intérêt général et de la justice (III). I. Construire un mode de gouvernement nouveau . [...]

[...] On peut se demander sous le couvert de quelle légitimité l'Europe exerce ce rôle de souverain supranational. On l'accuse aujourd'hui de déficit démocratique. L'Europe se serait faite par en haut sans que les peuples n'interviennent réellement et ses institutions différent d'une démocratie traditionnelle. Les gouvernements se sont longtemps reposés sur le consensus permissif des populations pour faire progresser la construction européenne dans leur sens. Mais garantir la paix et augmenter les pouvoirs du Parlement ne légitiment plus l'Europe. Les autorités sont trop fragmentées pour qu'une instance puisse incarner la responsabilité devant les citoyens. [...]