La construction européenne : entre intégration et coopération

Résumé du document

Lors de son discours du 9 mai 1950, Robert Schuman annonce déjà la finalité qu'a, selon lui, le rapprochement européen : une “fédération européenne”. Ainsi, pour les pères fondateurs de l'Europe, la construction européenne doit aboutir à l'instauration des “États-Unis d'Europe”, formule qu'on trouvait déjà chez Victor Hugo.

Cependant, dès les débuts des discussions entre chefs d'Etat européens, c'est la méthode intergouvernementale qui fut privilégiée, les Etats se refusant à abandonner leur souveraineté au profit d'une entité européenne.
La coopération entre pays n'existe que pour soutenir des intérêts communs à ceux-ci et ne peut donc être soumise qu'à la règle du consensus. L'intégration, en revanche, est le processus par lequel des Etats instaurent des organisations communes régies par des instances supranationales, renonçant ainsi à une part de leur souveraineté. On peut donc bien parler d'une intégration européenne, mais celle-ci reste circonscrite à certains domaines. Mais on peut souligner qu'il s'agit d'un projet sans précédent de construction d'une entité supranationale en Europe.
Dès lors, va-t-on vers un approfondissement politique de l'Europe ou bien les Etats-Unis d'Europe sont-ils inenvisageables et l'Europe est-elle destinée à devenir un espace de libre-échange économique ?

Extraits

[...] On y défend toujours les intérêts nationaux, mais l'UE est un mixte d'intégration et de coopération. Le modèle communautaire initial (la CECA) trahit déjà un peu les discours de la Haye, mais s'oriente de plus en plus vers des institutions supranationales, tout en développant parallèlement l'inter-étatisme. La question est de savoir comment sera résolue cette ambigüité. Bibliographie - Croisat M., Quermonne L'Europe et le fédéralisme, éd. Montchrestien, Paris (2e édition) - Duhamel A., Le Bras H., Moreau Defarges P., L'Europe jusqu'ou les éditions de l'Atelier, Paris Sous la direction d'Alain Houziaux. [...]

[...] Finalement marque la signature des Traités de Rome instituant la CEE et la Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom. Ils stipulent que les décisions seront prises à l'unanimité au sein du conseil. De Gaulle, notamment, cherche ainsi à imposer la méthode intergouvernementale, développant le concept de l'Europe des patries et résistant à l'idée d'une Europe fédérale. L'intergouvernementalisme conduit en effet à l'usage de la diplomatie et à la recherche de consensus. La mise en place progressive d'une Europe politique : un parcours jalonné de crises Mais l'intergouvernementalisme peut mener à une intégration renforcée, car ce sont les Etats qui ratifient à l'unanimité les traités où ils abandonnent une part de souveraineté, même si cela entraîne des blocages réguliers, comme pour le traité sensé établir une Constitution pour l'Europe qui a échoué 2 fois à réunir l'ensemble des Etats membres. [...]

[...] Certains pays ne peuvent ou ne veulent ainsi pas adopter certains acquis communautaires. De plus, certaines des politiques communes sont parfois critiquées et font naître le sentiment chez certains que l'Europe est allée trop loin dans l'intégration. II- Un “Objet politique non identifié” (Jaques Delors) : l'UE allie intergouvernementalité et supranationalité Construction complexe et originale : ni fédération, ni simple confédération la structure en 3 piliers Mais dans toutes ces politiques européennes, on recherche le consensus ; chacun fait des compromis pour que tous soient satisfaits. [...]

[...] Ainsi, la supranationalité du droit européen s'impose aux Etats membres et s'applique immédiatement (les directives sont directement transposables . ) tout en garantissant l'indépendance des institutions européennes (la Commission et la CJCE) : on invente un nouvel ordre juridique sur le plan international. Les politiques communautaires ont quant à elles pour finalité l'harmonisation des législations nationales et des conditions et modes de vie européens. Elles touchent aussi à l'approfondissement politique de l'Union et participent à la formation d'une conscience européenne, par le biais d'une politique européenne culturelle et de l'éducation. [...]

[...] Une construction en constante évolution : de la coopération intergouvernementale à l'intégration européenne Le projet communautaire vise au départ à l'établissement d'une entité supranationale. Cependant, il se heurte sans cesse à la volonté des Etats de conserver leur part de souveraineté : le processus de la construction européenne alterne les crises et les avancées vers l'intégration (les transferts de souverainetés en faveur de l'UE) Un projet contrarié Le projet initial : le plan Schuman, un projet d'Europe supranational et d'intégration La Seconde Guerre mondiale venait de montrer que la concertation et la coopération entre Etats à l'œuvre dans la SDN ne suffisaient plus à assurer la stabilité et la paix en Europe. [...]