La construction européenne : coopération renforcée ou intégration ?

Résumé du document

Dans une correspondance adressée en décembre 1958 à Paul Reynaud, le Général de Gaulle écrit : « on peut voir l'Europe, et peut être la faire, de deux façons : l'intégration par le supranational ou la coopération des États et des nations. » Il s'inscrit ici au cœur du débat sur la nature de la construction européenne. En effet depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est considérée comme une structure politique radicalement nouvelle, unique, qui soulève de nombreuses interrogations.

Ainsi dès son origine la construction européenne oscille entre deux conceptions : la stratégie de l'intégration et la stratégie de la coopération. Le débat persiste tout au long du lent processus de construction qui, en faisant passer l'Europe de 6 pays à 27, pose inévitablement la question des choix institutionnels. On assiste alors à la mise en place progressive d'une structure originale, qui aboutit finalement à une combinaison à mi-chemin entre la fédération et la confédération.

Extraits

[...] Le Parlement européen voit son rôle renforcé. L'Acte unique porte ce nom parce qu'il réunit dans un même texte les modifications apportées aux traités communautaires et la formalisation de la coopération européenne en matière de politique étrangère. -Les modifications apportées sont en grande partie dans le but de préparer l'Europe au Marché commun. En effet Delors est convaincu que la disparition des dernières barrières aux échanges relancera la croissance économique en Europe. Il se fixe jusqu'en décembre 1992 pour y parvenir. [...]

[...] La Convention rédige un projet de Constitution européenne qui, à l'instar des traités précédents, doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur. Au printemps 2005, les électeurs français et néerlandais se prononcent contre ce texte. L'Europe s'enlise dans une crise institutionnelle majeure. -Pour tenter de sortir de l'impasse institutionnelle, les Chefs d'Etats ou de gouvernement se lancent dans la rédaction d'un "traité modificatif" ou "simplifié qui modifie les traités existants sans les remplacer. C'est le "traité de Lisbonne". [...]

[...] - Le Conseil des ministres prend les décisions à la majorité absolue. A terme, on souhaite néanmoins l'introduction de la majorité qualifiée, qui serait plus en respect du principe de supranationalité. - La Cour de Justice assure le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités.) Les Institutions de la CECA, de l'Euratom et de la CEE seront fusionnées par la suite, permettant une plus grande stabilité institutionnelle ; mais au-delà, c'est la constante recherche de l'unanimité au Conseil des Ministres qui remet en cause le processus d'intégration au profit de la coopération. [...]

[...] On assiste alors à la mise en place progressive d'une structure originale, qui aboutit finalement à une combinaison à mi- chemin entre la fédération et la confédération. Car, depuis sa naissance institutionnelle, la construction européenne a réussi à progresser, de crise en crise, en alternant puis en combinant les stratégies de l'intégration et de la coopération. I. Deux principes concurrents aux origines de la construction européenne A. Nous ne voulons pas être neutres. Nous ne pouvons pas être neutres. Notre choix est fait (R. [...]

[...] Intégration, coopération, quel avenir pour la construction européenne? Des tentatives vers plus d'intégration Afin de favoriser le couple élargissement/approfondissement, les États membres ont inséré une clause de révision dans le traité de Maastricht. Ainsi les traités d'Amsterdam en 97 puis de Nice en 2001 témoignent d'une volonté d'inflexion vers le processus d'intégration. Le traité d'Amsterdam permet l'accroissement des compétences de l'Union (création d'une politique communautaire de l'emploi, communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres (coopérations renforcées). [...]