La construction européenne aujourd'hui

Résumé du document

La construction européenne politique est loin d'être achevée, et si les caractères de la construction économique incitent à penser que l'Union est sur la voie d'un Etat fédéral, les difficultés de la construction politique nuancent immédiatement un tel jugement. La deuxième partie sera l'occasion de montrer que malgré les défis qui s'annoncent, l'Europe politique se trouve au point mort. L'illustration la plus frappante est la discussion qui s'est engagée au sujet de l'élargissement de l'Union et les implications politiques et institutionnelles qu'il aura. A cet égard, il sera intéressant de souligner l'enlisement dans lequel se retrouve la concertation européenne, depuis le Traité d'Amsterdam, jusqu'au sommet de Vienne des 11 et 12 décembre 1998

Extraits

[...] -Création d'un Institut Monétaire Européen (IME) chargé d'une fonction de conseil et d'étude pour contribuer au développement de l'ECU (European currency unit) et préparer la mise en place d'un système européen de banque centrale (SEBC). En fin de phase 2 en mai 1998, la Commission et l'IME ont évalué l'admissibilité des différents pays en phase 3. Onze pays ont été retenus. -Libération totale des changes entre pays de la C.E.E. -Interdiction faite aux banques de participer au refinancement des déficits publics. -Réforme du statut des banques pour garantir leur indépendance à l'égard du pouvoir politique. [...]

[...] En effet, avec l'achèvement de la troisième phase de l'union économique et monétaire les Etats ont délaissés les instruments de la politique monétaire à un organe supranational et indépendant: la Banque Centrale Européenne. Nous verrons dans une première partie que la construction européenne économique est achevée. Cependant, la construction économique n'est pas viable si il n'y a derrière une construction politique qui prend le relais et qui assure son fonctionnement. Or, la construction européenne politique est loin d'être achevée, et si les caractères de la construction économique incitent à penser que l'Union est sur la voie d'un Etat fédéral, les difficultés de la construction politique nuancent immédiatement un tel jugement. [...]

[...] On a tout lieu de craindre une paralysie du processus de décision de l'Union. Lorsque l'on voit qu'en 1990 le petit état de Luxembourg a fait échouer l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne au motif qu'elle eût porté atteint à la compétitivité de ses banques, on mesure l'ampleur des réformes à adopter. Or, on constate l'immobilisme actuel de la construction européenne en ce domaine. Il existe d'ailleurs un hiatus entre les volontés de certains états membres et la réalisation des objectifs. [...]

[...] A partir du 1er janvier 2002, la période de transition achevée, toutes les opérations monétaires scripturales sont libellées en Les billets et les pièces en _ sont mises en circulation. -La banque centrale européenne: le 1er janvier 1999, le système européen de banques centrales est entré en vigueur. Le Conseil des gouverneurs des banques centrales définit les grandes orientations de la politique monétaire. Le statut de la BCE lui assigne pour objectif prioritaire la stabilité des prix, et lui interdit le financement des déficits publics. [...]

[...] M.Fitoussi peut ainsi dire dans son 'rapport sur l'état de l'Union européenne': "L'Europe vient d'achever sa marche vers la monnaie unique." Nous pouvons ajouter que la viabilité à terme de l'Union européenne économique ne pourra être assurée que si la construction politique progresse. Or, si l'Union économique et monétaire souffre de certaines critiques, elle n'en est pas moins achevée. La construction politique de l'Union apparaît quant à elle beaucoup plus heurtée. en raison de divergences de vues entre états membres quant aux choix futurs à effectuer dans des domaines essentiels. [...]