Quelles sont les conséquences du choc de légitimité dans les régimes bireprésentatifs de l’Union européenne ?

Résumé du document

A l'intérieur de l'Union européenne, la plupart des pays à l'exception de Chypre fonctionnent en régime parlementaire. Selon la définition du Professeur Cohendet, le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Au sein des régimes parlementaires, sur laquelle cette dissertation va se concentrer, il existe les régimes dits monoreprésentatifs et les régimes bireprésentatifs.
En régime monoreprésentatif, la seule institution élue au suffrage universel direct est le Parlement tandis qu'en régime bireprésentatif, le Parlement et le chef de l'Etat sont élus directement au suffrage universel. L'élection directe du Parlement au suffrage universel confère la légitimité la plus grande aux représentants du peuple. Logiquement, si le chef de l'Etat est lui aussi élu au suffrage universel direct, sa légitimité serait la même que celle du Parlement.

Pour éviter une dérive du pouvoir, il importe d'analyser le fonctionnement d'une rencontre entre deux institutions a priori puissantes, parce que légitimées par le Peuple. Cette analyse est d'autant plus intéressante en cas de cohabitation. La cohabitation est définie selon le Professeur Cohendet la coexistence institutionnelle entre un chef d'État et une majorité parlementaire politiquement antagonistes. Dans les régimes parlementaires, cette coexistence conduit nécessairement très vite à la cohabitation, au sein de l'Exécutif, entre le Chef de l'État et le gouvernement, voire le premier ministre.
C'est cette configuration qui rend possible le double fonctionnement du régime parlementaire soit en système parlementariste, soit en régime présidentialiste. Ainsi, selon le système en cours, le rôle du chef de l'État peut être celui d'un simple arbitre ou même celui du leader de la politique nationale à la place du premier ministre. Tout cela dépend de variables déterminantes qui ne sont guère prévisibles, par définition.

Extraits

[...] Or, cette affirmation reste contestée par l'exemple de l'Allemagne de Weimar où les institutions ont plutôt facilité l'accès au pouvoir des nazis. Pour éviter une telle dérive du pouvoir, il importe d'analyser le fonctionnement d'une rencontre entre deux institutions a priori puissantes, parce que légitimées par le Peuple. Cette analyse est d'autant plus intéressante en cas de cohabitation. La cohabitation est définie selon le Professeur Cohendet la coexistence institutionnelle entre un chef d'État et une majorité parlementaire politiquement antagonistes. Dans les régimes parlementaires, cette coexistence conduit nécessairement très vite à la cohabitation, au sein de l'Exécutif, entre le Chef de l'État et le gouvernement, voire le premier ministre. [...]

[...] Aujourd'hui l'Union européenne compte 12 régimes bireprésentatifs sur 27. Un seul de ces 12 régimes bireprésentatifs est présidentiel, celui de la Chypre, tandis que tous les autres sont des régimes parlementaires. Ce sont actuellement l'Autriche, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, la Bulgarie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ayant une organisation institutionnelle d'un régime parlementaire bireprésentatif. Il est curieux et de même choquant de voir que 9 de ces 11 régimes sortent d'un régime autoritaire. [...]

[...] Les premiers régimes bireprésentatifs ont été instaurés bien avant la fondation de l'Union européenne en 1957. Au début des années 20 apparaissent les premières vagues de régimes choisissant une double représentation au sommet de leur État. Ce sont l'Allemagne de Weimar et la Finlande en 1919 et l'Autriche en 1929 qui optent pour la première fois en Europe pour une telle organisation institutionnelle, soucieux d'opposer un pouvoir fort au Parlement. C'est le début de l'antiparlementarisme surtout pratiqué par la droite et l'extrême droite en vue de mettre un terme au chaos parlementaire existant jusque-là. [...]

[...] Quelles sont les conséquences du choc de légitimité dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne ? À l'intérieur de l'Union européenne, la plupart des pays à l'exception de la Chypre fonctionnent en régime parlementaire. Selon la définition du Professeur Cohendet, le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Au sein des régimes parlementaires, sur laquelle cette dissertation va se concentrer, il existe les régimes dits monoreprésentatifs et les régimes bireprésentatifs. [...]

[...] Puisque le pouvoir va ensemble avec la responsabilité, les pouvoirs du président doivent être plus faibles que ceux des deux autres organes. - Autre qu'en régime monoreprésentatif, le chef de l'État a pourtant quelques pouvoirs propres dispensés du contreseing, c'est-à-dire des pouvoirs qu'il peut exercer à sa guise sans un contrôle ministériel. - Son rôle constitutionnel reste pourtant celui d'un arbitre de la vie politique et non celui d'un dirigeant. Le dirigeant et le leader de la vie politique sont de par sa grande responsabilité le leader de la majorité parlementaire, le premier ministre. [...]