Le Conseil de l'Union européenne

Résumé du document

Incarnation de la légitimité interétatique de l'Union européenne, le Conseil est souvent présenté comme l'organe représentatif des États par excellence compte tenu de sa composition (représentants des États membres qui expriment leurs intérêts particuliers). Une vérité partielle, car le Conseil est avant tout un organe communautaire, habilité à prendre des décisions pour le compte de la Communauté et de l'Union européen et engageant par ses actes et ses prises de position la responsabilité de l'Union européenne en tant qu'organisation supranationale d'intégration.

Le traité fait référence uniquement au Conseil et ne mentionne pas les diverses formations de celui-ci. Il n'existe donc qu'un seul Conseil qui dispose à l'occasion de chacune de ses réunions et nonobstant sa composition, de la plénitude des pouvoirs attribués par les traités. Le Conseil est une institution commune aux différentes Communautés depuis le traité de fusion du 8/04/1965 qui prévoit en son article 1er l'existence d'un seul Conseil qui se substitue au Conseil spécial de ministres de la CECA, au Conseil de la CEE et au Conseil d'Euratom. Le traité de fusion, abrogé, fut remplacé par l'art. 9 du traité d'Amsterdam qui n'en change pas le contenu.

Dans sa version initiale, l'article 146 (devenu 203) CE prévoyait que « le Conseil est formé par les représentants des États membres. Chaque gouvernement y délègue un de ses membres. » Cette disposition a connu de nombreuses altérations résultant tant des textes de révision que de la pratique. Ainsi, le traité de Maastricht a souhaité ouvrir le Conseil à des ministres issus non pas seulement de gouvernements nationaux, mais aussi des gouvernements fédérés ou régionaux afin de prolonger au niveau communautaire la répartition interne des compétences à l'intérieur des États fédérés ou fortement décentralisés.

Extraits

[...] Il existe un service juridique du Conseil et 8 DG. II. Le fonctionnement du Conseil de l'UE Organe interétatique par sa composition, le Conseil ne peut fonctionner correctement qu'en obéissant à des règles rigoureuses. Contenant un nombre limité d'indications sur les structures et les méthodes de travail du Conseil, le traité laisse largement au Conseil le pouvoir d'organiser lui-même ses travaux (voir l'art 3 CE qui lui confie le soin d'arrêter son règlement intérieur = RI). La version actuelle du RI date de 2002 (suite aux réformes introduites par le Conseil Européen de Séville) et fut modifié en 2004 (décision du 22/03/2004, 2004/338/CE, JOCE L 106 du 15/04/2004 modifiée par la décision 2004/701/CE, JOCE L 319 du 20/10/2004, p. [...]

[...] Ces dispositions nous confèrent le droit d'affirmer que le Conseil détient dans le système communautaire l'essentiel du pouvoir de décision, monopole qui a néanmoins tendance à reculer face à la montée en puissance du PE et de la Comm La coordination des politiques économiques des EM Les EM coordonnent leur politique économique au sein du Conseil. Il adopte les recommandations fixant les grandes orientations de la politique économique (l'art CE). De même, les États coordonnent leur action en faveur de la promotion de l'emploi au sein du Conseil. Le Conseil fixe les lignes directrices dont les EM tiennent compte dans leur politique de l'emploi (art CE). Il peut adopter des actions d'encouragement destinées à favoriser la coopération entre les EM. (art CE) 2. [...]

[...] Les sessions du Conseil Le RI dispose que les ministres sont assistés de délégations plus ou moins nombreuses (l'art au max personnes en pratique). Les membres de la Commission, assistés des fonctionnaires de la Commission, peuvent y participer sur invitation du Conseil (l'art et s'y exprimer ainsi que les membres du directoire de la BCE dans les cas où celle-ci exerce son droit d'initiative, mais le Conseil peut décider de siéger hors la présence de la Comm. Selon l'art 3 du RI, les sessions du Conseil ont essentiellement lieu à Bruxelles où le Conseil a le siège. [...]

[...] Les RP sont, à leur tour, assistés de conseillers qui sont des fonctionnaires nationaux. La présidence est assurée par le représentant permanent ou le RP adjoint de l'État exerçant la présidence de l'UE ainsi que découle de l'art 4 du RI du Conseil. En matière agricole, les compétences du COREPER sont exercées par le CSA Comité spécial agricole qui prépare les dossiers du Conseil Agriculture relatifs à la PAC (politique agricole commune). Les missions du COREPER sont essentielles : - il assure la représentation des EM auprès des Communautés, les RP (représentants permanents) étant chargés de défendre la position de leur État auprès des autres EM et de la Commission ; à leur tour, ils servent de relais, car ils assurent la communication des points de vue des autres EM et de la Commission auprès de leurs gouvernements respectifs. [...]

[...] - le président convoque le Conseil et établit l'ordre du jour provisoire de chaque session (art CE). - il peut faire procéder au vote à son initiative et il est tenu de le faire si, à l'initiative d'un membre du Conseil ou de la Commission, la majorité des membres du Conseil se prononce en ce sens. - il signe les actes arrêtés par le Conseil. - il peut représenter le Conseil devant le PE et ses commissions ; il rencontre régulièrement les présidents du PE et de la Commission lors des trialogues informels ayant lieu à l'occasion des sessions parlementaires et permettant d'évoquer les problèmes qui peuvent se poser dans les relations entre institutions. [...]