Le conseil des ministres de l'Union européenne

Résumé du document

Le 1er juillet 2008, c'est-à-dire dans 1 mois et 2 jours, la France présidera le Conseil des ministres pour une durée de 6 mois. Qu'est ce que cela signifie réellement ? Il s'agit tout d'abord de montrer que l'idée selon laquelle « la France ne peut pas se passer de l'Europe, et l'Europe ne peut pas se passer de la France » est une réalité dans l'esprit de nos pouvoirs publics. Pour ce qui est de la singularité de la présidence française, il convient tout d'abord de saisir le fonctionnement et les pouvoirs du Conseil des ministres.
Le Conseil de l'UE, ou Conseil des ministres (dénomination officielle en cas d'adoption du traité sur la Constitution européenne) est un organe de décision de l'UE représentant les pays membres de celle-ci et regroupant les ministres des gouvernements de chacun des membres. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Europe ou le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE).
En quoi le Conseil des ministres peut-il être considéré comme « le cœur multiforme du cadre institutionnel unique » ?

Extraits

[...] Il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Europe ou le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE). ( En quoi le Conseil des ministres peut-il être considéré comme le cœur multiforme du cadre institutionnel unique ? ( Il convient donc de voir que la structure et le fonctionnement du Conseil des ministres, bien que résolvant de nombreux problèmes intrinsèques à la gouvernance européenne s'inscrivent dans un perpétuel effort d'amélioration en terme d'efficacité et de démocratie (II). Le fonctionnement d'une institution à géométrie variable A ) Un organe représentatif des Etats membres . [...]

[...] En règle générale, le Conseil des ministres agit uniquement sur proposition de la Commission. - il assure la coordination des politiques économiques des Etats membres (surtout le Conseil Ecofin) avec une fixation commune des grandes orientations des politiques économiques. - il détient un pouvoir de décision en matière budgétaire. Il partage cette attribution avec le Parlement. - il conclut les accords internationaux, au nom de la Communauté, avec des pays tiers et des organisations internationales (sur le commerce, la coopération, le développement, la pêche, les technologies - il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen. [...]

[...] Ils ont pour tâche de préparer les travaux du Conseil et d'exécuter les mandats qui lui sont confiés. Le COREPER est assisté par plusieurs groupes de travail constitués de fonctionnaires des administrations nationales. ( La préparation des travaux du Conseil : Toute proposition de la Commission va enclencher la mécanique du Conseil, mécanique qu'il convient d'étudier pour mieux se rendre compte de la structure hiérarchisée de ce Conseil. Le parcours d'une proposition de loi issue de la Commission se réalise dans un processus ascendant : ( Les groupes de travail interviennent quand la Commission fait une proposition de loi et que la présidence en exercice les convoque. [...]

[...] La légitimité démocratique des décisions du Conseil est ainsi assurée. ( Les différentes formations : Depuis 1999 et le Conseil européen d'Helsinki, le nombre de formations du Conseil des ministres a été réduit à dans un souci de ne pas affecter la cohérence des travaux du Conseil. Parmi ces 9 formations, c'est le Conseil des Affaires générales et relations extérieures qui est chargé de coordonner l'activité des autres Conseils, mais aussi de préparer les réunions du Conseil européen. Il assure aussi les relations avec le reste du monde. [...]

[...] Simple institutionnalisation ou perte d'attribution pour le Conseil des ministres, la question est dure à trancher. Dès aujourd'hui, on assiste à la remontée fréquente de dossiers du Conseil des ministres au Conseil européen, ce dernier étant l'instance chargée de trancher les problèmes non résolus en Conseil des ministres. Leur rôle propre doit être clairement délimité. Conclusion Le Conseil des ministres se présente sous les traits d'une instance intergouvernementale motrice des premières avancées de l'UE. Son fonctionnement, toujours en quête de plus d'efficacité et de représentativité des Etats, permet la création de lois ayant passé entre les mains, à la fois d'experts administratifs, mais aussi de représentants des pays membres de l'UE. [...]