Le Conseil de l'Europe selon F. Sudre

Résumé du document

En 2003, les Etats-Unis et leurs alliés s'emparaient de l'Irak dans le but d'éliminer les armes de destruction massive et les groupes terroristes qui s'y trouvaient et d'instaurer une démocratie. En 2007 l'Irak est en proie à une guerre civile qui voit s'affronter les forces de la coalition alliées à celles du gouvernement irakien et les différentes composantes ethniques de la population irakienne. Au moment de l'invasion et du débat entre pro et anti-guerre, Jacques Chirac, partisan de la paix, affirmait : « On n'exporte pas la démocratie dans un fourgon blindé ». Ainsi résumait l'ancien Président de la République, les difficultés rencontrées par les pays occidentaux à promouvoir la démocratie hors des frontières des continents Europe et Nord-Américain.
Ainsi résumait l'ancien Président de la République, les difficultés rencontrées par les pays occidentaux à promouvoir la démocratie hors des frontières des continents Europe et Nord-Américain.
L'exportation de la démocratie, et par extension l'exportation des droits de l'homme n'ont pas attendu la crise irakienne pour faire parler d'elles, les atrocités de la Seconde Guerre mondiale ont mis en évidence la nécessité de promouvoir et de protéger la démocratie et les droits de l'homme.
Ainsi voit le jour en 1949, le Conseil de l'Europe, dont le but est de réaliser une « union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ».

Extraits

[...] Le manuel Droit européen et international des droits de l'homme de F. Sudre, professeur de droit public, publié en 2006, met en évidence cette incompatibilité du Conseil et de la Convention avec l'adhésion des pays de l'ex-URSS, la contradiction entre les buts, les moyens et l'histoire de l'organisation et des Etats n'ayant pas de culture démocratique. Club de démocraties ayant pour but une union plus étroite entre ses membres le Conseil de l'Europe s'est élargi et a fait de la CEDH consacrant et protégeant les droits et libertés sa constitution. [...]

[...] Ainsi, quand les Etats ne remplissent pas les conditions d'adhésion mais ont emprunté la voie des réformes, leur adhésion est suspendue aux engagements qu'ils prennent. Mais quand l'adhésion est admise, se développe progressivement un contrôle du respect de ces engagements. Le contrôle du respect des engagements pris par les Etats membres Les années 1980 et 1990 ont montré que certains Etats, malgré leur admission au Conseil de l'Europe, ne respectaient pas leurs engagements et discréditaient l'utilité de la Convention et l'action du Conseil. [...]

[...] Ayant une vocation paneuropéenne, le Conseil de l'Europe n'a cessé de s'élargir depuis sa création, passant de dix Etats membres fondateurs en 1949 à 47 aujourd'hui. C'est seulement après l'effondrement du rideau de fer, à partir de 1989, que le Conseil obtient les moyens lui permettant d'arriver à ses fins, la construction d'une grande Europe démocratique, libre et unie avec l'adhésion des anciens pays du bloc communiste. Et en 2007, le Conseil de l'Europe recouvre tout le continent Europe, de l'Islande au Nord à la Turquie au Nord, du Portugal à l'Ouest à la Russie à l'Est, à l'exception de la Biélorussie. [...]

[...] Le conseil de l'Europe selon F. Sudre En 2003, les Etats-Unis et leurs alliés s'emparaient de l'Irak dans le but d'éliminer les armes de destruction massive et les groupes terroristes qui s'y trouvaient et d'instaurer une démocratie. En 2007 l'Irak est en proie à une guerre civile qui voit s'affronter les forces de la coalition alliées à celles du gouvernement irakien et les différentes composantes ethniques de la population irakienne. Au moment de l'invasion et du débat entre pro et anti-guerre, Jacques Chirac, partisan de la paix, affirmait : On n'exporte pas la démocratie dans un fourgon blindé Ainsi résumait l'ancien Président de la République, les difficultés rencontrées par les pays occidentaux à promouvoir la démocratie hors des frontières des continents Europe et Nord Américain. [...]

[...] Elle consacre une série de droits et de libertés civils et politiques et instaure un dispositif juridique visant à garantir le respect de ces droits et libertés par les Etats membres. La responsabilité de ce contrôle est partagée entre trois institutions : la Commission européenne des droits de l'homme, organe d'enquête et de conciliation créé en 1954, la Cour Européenne des droits de l'homme, organe judiciaire de décision créé en 1959 et le Comité des ministres, organe politique de décision créé en 1949. [...]