Le Conseil de l’Europe – membres et buts de l’organisation

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la paix est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ».

Cela explique en partie pourquoi on a créé cette organisation. Cette organisation arrive quelques années après un discours prononcé en 1946 par Churchill qui notamment souligne la nécessité d'une réconciliation franco-allemande. Et donc, il demande à ce que se réalisent les États-Unis d'Europe. À la suite, des mouvements venant de la société civile, notamment des militants pacifistes, poursuivent cette demande et notamment le mouvement européen qui était un mouvement issu de personnes privées, tient un congrès de l'Europe aux Pays-Bas à La Haye en 1948 où on essaye d'envisager l'organisation européenne qu'il faudrait construire.

Extraits

[...] Par exemple elle a modifié son code pénal pour que moins de personnes soient placées en détention provisoire. La Cour constitutionnelle russe, alors qu'elle n'y est pas obligée, fait référence parfois à la jurisprudence de la CourEDH. Il y a tout de même des conséquences négatives. On ne peut pas oublier que le régime russe n'est pas parfaitement démocratique encore actuellement comme avec la liberté d'expression des journalistes. Il y a des problèmes de corruptions et des problèmes liés au conflit tchétchène. [...]

[...] Parce qu'on est là tout le temps on peut mener une action régulière. L'appréciation des conditions d'admission est assez politique. Par exemple la Russie qui a adhéré au Conseil de l'Europe en ans après l'adhésion russe on n'est pas forcément convaincue que la Russie ait un niveau démocratique satisfaisant. Les doutes qui existent encore étaient déjà là lors de son admission au Conseil de l'Europe. D'un côté on disait qu'il y a des éléments inquiétant par exemple le parlement qui avait été dissout par la force en 1993. [...]

[...] Par exemple contre la Turquie en 82. C'est très rare parce qu'après diplomatiquement les relations sont compliquées. Mais c'est une possibilité qui existe. On distingue la perte de qualité de membre et la perte des droits attachés à cette qualité. [...]

[...] Section 1 : les buts de l'organisation I. Des buts multiples Ces buts sont très généraux. Article 1er du statut : le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social A partir d'une phrase aussi floue, les domaines de compétence du Conseil de l'Europe sont très nombreux. Il y a la culture, l'éducation, les droits de l'homme, le sport, la santé, etc. [...]

[...] Est-ce qu'on donne beaucoup de pouvoir à l'organisation ? Si oui, on parle de supranationalité ou d'une organisation supranationale. On veut que l'organisation soit au dessus des nations. Il y a aussi l'idée d'intégration, c'est-à-dire que le droit de l'organisation européenne vient s'intégrer à celui de l'Etat et donc prime sur ce dernier. Dans le Congrès de La Haye on n'est pas dans une situation où l'organisation européenne est au dessus des Etats. Elle n'a pas le pouvoir d'imposer sa volonté et donc on n'est pas dans une logique supranationale mais internationale. [...]