Composition et organisation du Parlement européen

Thèmes abordés

Composition, organisation, Parlement, européen, attributions

Résumé du document

La dénomination de « Parlement européen » s'installe véritablement avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986, en effet jusqu'à cette date, on parlait d'Assemblée commune, ou d'assemblée unique dans les Communautés plus ancienne comme la CECA, la CEE, et la CEA. Cette institution majeure de l'Union européenne est l'organe parlementaire élu au suffrage universel direct de l'Union.

Extraits

[...] Problématique : Comment se compose et s'organise le Parlement européen ? Annonce du plan : Composition Membres et statut Jusqu'en décembre 2011, le Parlement européen comptait 736 députés, dont le plus grand nombres soit 99 étaient attribués à l'Allemagne suivie par l'Italie la France et le Royaume-Uni avec un nombre de 77 députés chacun, l'Etat membre étant le moins représenté était Malte avec seulement ses 5 députés. Cependant depuis le 1er décembre 2011 donc au cours du mandat parlementaire actuel, le nombre de député au parlement européen a atteint son plus grand nombre soit le maximum prévu par le traité de Lisbonne, soit 751, avec l'ajout de 18 nouveaux députés entre les Etats membres concernés, ce qui fait à présent un total de 754 députés au parlement européens, ce chiffre dépassant la limite légale autorisée va repasser au nombre de 751 à la fin de la législature en cour donc en 2014 en abaissant le nombre de députés attribué à l'Allemagne. [...]

[...] En effet, même si le cadre national domine pour des élections qui ne sont même pas organisées le même jour (voté en fonction jour d'habitude des Etats) et qui n'ont pas adoptée le même mode de scrutin, soit à la représentation proportionnelle avec une circonscription nationale (le cas pour l'Autriche, le Danemark, la France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) ou des circonscription régionales (Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni). Pour ce qui est de l'Allemagne et la Finlande elles ont préféraient offrir aux partis politiques le choix entre une liste nationale ou des listes régionales. On observe donc une grande liberté concernant la désignation des délégués, ainsi il revient au Parlement européen d'uniformiser la procédure par un projet devant être voté à l'unanimité par le Conseil, avec avis conforme du parlement européen et étant approuvé par les Etats membres. [...]

[...] Au sein de son organisation on compte aussi les structures politiques, il en existe 2 types. En ce qui concerne les groupes politiques, ils sont constitués par le regroupement des députés européens en fonction de leur affinité politique et non par nationalité, en effet le caractère plurinational des groupes est favorisé par le règlement concernant la constitution des groupes qui oblige le mélange de nationalité au sein des groupes. Ils incarnent le dépassement des clivages nationaux au sein du parlement européen et contribuent à la formation d'une conscience politique européenne. [...]

[...] Le Parlement européen gèrera les crédits disponibles pour assurer le financement de ces partis, soit 8,4 millions d'euros par an : 15% de la somme sera attribuée en parts égales entre tous les partis européens reconnus comme tel, et 85% seront partagés entre ceux qui ont des élus au Parlement européen, proportionnellement au nombre de ces derniers. Elle statut sur l'organisation des travaux du parlement et les questions relatives au travail législatif. Elle statut sur les périodes de cessions, sur l'établissement de l'ordre du jour, sur la répartition des compétences entre les différentes commissions du parlement. Elle détermine la composition des commissions et des délégations parlementaires. [...]

[...] Cette institution majeure de l'Union européenne est l'organe parlementaire élu au suffrage universel direct de l'Union. Il est avec le Conseil de l'Union européenne l'un des détenteurs du pouvoir législatif communautaire. Le Parlement européen siège à Strasbourg ou peut aussi siéger en Bruxelles, son secrétariat général lui, est installé à Luxembourg. Intérêt historique : Dès la première communauté (CECA) on remarque une réticence à reconnaitre une dimension véritablement parlementaire, en effet le parlement européen tel que l'on le nomme aujourd'hui aura des dénominations toutes autres et cela véritablement jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986. [...]