Des Communautés à l’Union Européenne

Résumé du document

Le projet communautaire va naître dans une perspective originale du fait de sa modestie initiale. C'est un projet modeste, les pères fondateurs (Schuman, Monnet, Reuter) ne veulent pas une union transversale mais une union sectorielle. Ils vont donner une priorité donnée à l'économie sur le politique. L'acte fondateur est la "Déclaration de l'Horloge" le 9 mai 1950 par Robert Schuman (quand il était ministre des Affaires étrangères) : " L'Europe ne se fera pas d'un coup".

Il faut la réalisation concrète créant une réalité de fait dans un domaine donné, la création d'une dynamique aboutissant à terme à l'union politique. Il parle d'un effet d'engrenage qui va aboutir à une intégration politique. La volonté politique n'est pas absente chez les fondateurs, mais elle passe en second.

Extraits

[...] Le Sommet de Paris en 1974 : institution du Conseil européen (composé des chefs d'État). Les états membres vont aussi essayer d'approfondir le marché avec l'Acte Unique européen des 17et 18 février 1986 (Le 14 février 1984, le parlement adopte un projet de traité d'Union européenne (projet Spinelli) qui prévoyait une extension des pouvoirs du parlement et un recours accru au conseil à la majorité. Néanmoins, cela n'aura pas de suite : on institue en 1985 le comité Dooge qui réunit la conférence de Milan en juin 1985). [...]

[...] Elle devient une politique commune à part entière de l'Union Européenne. Coopération entre Etats. Prise de décisions à l'unanimité. On est dans un cadre intergouvernemental. La représentation est donnée à tous les états. - Troisième pilier relatif à la justice et aux affaires intérieures (JAI). Celui-ci traite de manière coopérative et intergouvernementale, toutes les conséquences perverses relatives à la politique de l'immigration, l'avènement de la liberté de circulation, la coopération policière et douanière. On doit noter les caractéristiques du traité de Maastricht : il s'abstient de toute référence à l'ambition fédérale de l'union (pour ne pas irriter Etats). [...]

[...] C'est un texte très compliqué, il montre qu'il y a eu des compromis : le traité est composé d'un préambule commun et 3 parties ou piliers distincts. - le préambule affirme les valeurs et les objectifs de l'UE. - Premier pilier: la composante communautaire (les communautés constituent ce premier pilier): il réforme profondément les traités de Rome de 1957. La CEE devient simplement la communauté européenne : cela montre que l'union n'est plus uniquement formée de compétences économiques. Création d'une citoyenneté de l'Union européenne. [...]

[...] Cela rentre dans les politiques classiques. La coopération est une antichambre de l'intégration. Le troisième pilier est vidé de sa substance : il ne reste plus que la coopération policière et douanière. Cela devient le pilier CPJP (coopération policière et juridique en matière pénale). Néanmoins, les parties contractantes n'arrivent pas à s'entendre sur l'évolution institutionnelle avec élargissement. Ils ne s'entendent pas sur les finalités de l'Union européenne : certains pays ne voulaient pas accepter la communautarisation des dispositions du nouveau pilier III (Irlande, RU, Danemark). [...]

[...] Projet de construction communautaire émerge. Mais modestie initiale. A. Au départ Le projet communautaire va naître dans une perspective originale du fait de sa modestie initiale. C'est un projet modeste, les pères fondateurs (Schuman, Monnet, Reuter) ne veulent pas une union transversale, mais une union sectorielle. Ils vont donner une priorité donnée à l'économie sur le politique. L'acte fondateur est la "Déclaration de l'Horloge" le 9 mai 1950 par Robert Schuman (quand il était ministre des Affaires étrangères) : " L'Europe ne se fera pas d'un coup". [...]