Qu'ont en commun les démocraties européennes ? - publié le 07/05/2016

Thèmes abordés

Démocratie européenne, UE, Union européenne, conditions de la démocratie, séparation des pouvoirs, régime parlementaire, Robert Dahl

Résumé du document

« Unis dans la diversité » telle est la devise de l'Union européenne. Cette formule exprime une dualité : les états ont d'un côté des valeurs et des fondamentaux communs mais de l'autre des institutions politiques diversifiées. En effet, les régimes des 28 membres de l'Union Européenne (auxquels nous rajouterons d'autres états car l'Europe ne se restreint pas à l'UE) semblent très variés (certains régimes sont parlementaires, d'autres semi-présidentiels, fédéralistes et d'autres centralisés). Pourtant nous nous apercevrons que ces différents régimes politiques, aussi dissemblables qu'ils puissent paraître, ont finalement de nombreux points communs.

Extraits

[...] Un chef au pouvoir dont l'importance s'affirme de plus en plus : Dans la majorité des démocraties européennes, une tendance semble émerger depuis quelques années (sauf peut-être en Belgique et en Suisse) c'est celle du déclin du parlement au profit de l'exécutif. Cette mutation est de surcroît accompagnée d'« une personnalisation du pouvoir et sur la centralité d'une figure unique au sein de cet exécutif Nous voyons en effet émerger une certaine prédominance du chef du gouvernement qui devient le véritable leader du pays. Ce leader est le plus souvent le Premier ministre (ou celui qui a l'équivalent de cette fonction : voir I B). Sa suprématie peut être expliquée en partie par la légitimité qu'il tire des élections. [...]

[...] Les trois pouvoirs y sont effectivement indépendants. De plus, même si bien entendu ils fonctionnent ensemble ils se contrôlent toutefois mutuellement c'est-à-dire, que comme le disait Montesquieu la disposition des choses fait que le pouvoir arrête le pouvoir D'ailleurs, nous trouvons dans les démocraties européennes le schéma classique suivant : le pouvoir exécutif appartient au chef d'État et/ou au Premier ministre (qui peut aussi prendre l'appellation de président du conseil en Italie, de chancelier en Allemagne et en Autriche ou bien encore de président du gouvernement en Espagne) ainsi qu'au gouvernement, le pouvoir législatif dépend du parlement (bien souvent bicaméral, mais pas toujours puisqu'il est monocaméral dans plusieurs démocraties européennes : c'est notamment le cas dans les pays scandinaves et au Portugal) et le pouvoir judiciaire est du ressort des juges. [...]

[...] Qu'ont en commun les démocraties européennes ? Unie dans la diversité telle est la devise de l'Union européenne. Cette formule exprime une dualité : les états ont d'un côté des valeurs et des fondamentaux communs, mais de l'autre des institutions politiques diversifiées. En effet, les régimes des 27 membres de l'Union européenne (U.E) (auxquels nous rajouterons d'autres États, car l'Europe ne se restreint pas à l'UE) semblent très variés (certains régimes sont parlementaires, d'autres semi-présidentiels ou encore certains états pratiquent le fédéralisme et d'autres la centralisation). [...]

[...] Ces deux exigences sont respectées dans tous les états que nous avons identifiés dans notre introduction et qui constituent les démocraties européennes. En effet, ces états expriment non seulement leur attachement aux droits et aux libertés dans leurs Constitutions respectives, mais ils ont de plus signé à plusieurs reprises des textes internationaux les consacrant. Nous pouvons citer par exemple la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948 ou bien la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en 1950 ou encore en 2000 la charte des droits fondamentaux de l'U.E. [...]

[...] Cependant, il nous semble que nous commettrions une erreur en assimilant les démocraties européennes uniquement aux 27 membres de l'U.E. Aussi nous intégrerons dans notre étude également les états suivants : la Suisse, l'Islande et la Norvège qui nous paraissent aussi être des démocraties européennes. Nous laisserons cependant de côté la Russie ainsi que la majorité des pays issus du démembrement de l'Union soviétique et les états des Balkans ne faisant pas partie de l'U.E (Ukraine, Biélorussie, Serbie En effet, à nos yeux, elles ne sont pas encore de vraies démocraties mais plutôt si l'on reprend un néologisme, des démocratures : c'est-à-dire des régimes de transition entre l'autoritarisme et la démocratie, des régimes en voie de devenir démocratiques, mais qui ne le sont pas encore même s'ils se proclament comme tels. [...]