Qu'ont en commun les démocraties européennes ?

Résumé du document

Monarchies constitutionnelles et Républiques, États unitaires et fédéraux, régimes parlementaires et semi-présidentiels, parlements mono et bicaméraux : au premier abord, il apparaît que le qualificatif commun de démocratie dissimule une grande diversité entre les démocraties européennes. Si toutes sont parlementaires, excepté Chypre, une grande diversité institutionnelle semble les caractériser.

Une démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. Son expression concrète est le suffrage universel. C'est tout l'enjeu du devoir d'analyser ce qui caractérise les démocraties européennes, c'est pourquoi nous nous en tiendrons pour l'instant à cette définition qui s'applique à toutes les démocraties.

En considérant que la Russie, la Turquie et l'Islande ne font pas partie de l'Europe, il s'agit d'identifier jusqu'où s'étend la démocratie sur le continent européen. On choisira d'étudier les 27 pays membres de l'Union européenne, l'une des conditions de l'adhésion étant un régime démocratique, auxquels on ajoutera les démocraties non membres, Suisse, Norvège et Liechtenstein. Eut regard aux évènements des années 1990 et à l'inachèvement du processus de démocratisation, on choisira d'exclure les Balkans de la catégorie des démocraties européennes. On veillera par ailleurs à ne pas opposer est et ouest comme s'il s'agissait de deux blocs homogènes, et on cherchera des points communs à l'ensemble.

Extraits

[...] La construction européenne place les démocraties européennes devant de nouveaux enjeux, face auxquels elles ne réagissent pas de manière identique, et ici la distinction est-ouest est probablement davantage pertinente, mais il n'en demeure pas moins qu'elles doivent toutes s'adapter devant ce processus, et se ressembler pour s'unir. Ensuite, toutes les démocraties européennes sont affectées par le processus de mondialisation. L'ouverture des économies nationales, la libéralisation de secteurs autrefois gérés par le gouvernement les affectent toutes, d'une manière qui n'est certes pas identique, mais néanmoins semblable. [...]

[...] Les juridictions constitutionnelles des démocraties européennes se renforcent. Le contrôle par le Tribunal constitutionnel polonais de l'élargissement des prérogatives du président illustre ce phénomène. Par ailleurs, les démocraties européennes doivent faire face à des défis communs. Celui, tout d'abord, du malaise politique, dont témoigne la désaffection des électeurs, mais aussi, notamment dans les pays qui ne connaissent pas le développement de l'abstentionnisme (Allemagne, Danemark, Espagne, Suède), la montée des extrêmes : succès du Linkspartei en Allemagne, de l'extrême droite en Suède. [...]

[...] Malte, avant même son accession à l'indépendance en 1964, avait intégré les principes européens. Même la démocratie belge, dont des auteurs tels que Lijphart ont souligné les spécificités, se tourne vers l'Angleterre à la recherche d'un modèle lorsqu'elle obtient son indépendance en 1830. Enfin, les démocraties européennes sont spécifiques, car l'attrait pour la démocratie est lié à la construction européenne et à la nécessité d'une unification démocratique. Aux États-Unis le problème était d'associer des entités déjà proches, tandis que la construction européenne doit associer des pays qui ne sont pas tous démocratiques : il y a nécessité de mettre des choses en commun pour construire quelque chose de commun. [...]

[...] Mais le Japon n'a pas le même héritage que les pays européens, on l'a vu. La constitution démocratique y est imposée par les États-Unis. S'il faut nuancer l'idée d'une simple greffe, trop caricaturale, il n'en demeure pas moins que les limites instaurées sont davantage le fait d'une occidentalisation du régime que d'une volonté d'autolimitation. II Les démocraties européennes ont en commun leurs évolutions internes et externes Des évolutions institutionnelles et des défis internes communs On constate une évolution institutionnelle commune des démocraties européennes. [...]

[...] Ces valeurs se concrétisent dans l'attachement aux des droits fondamentaux exprimés dans la Convention européenne des droits de l'homme (1950), ratifiée par les pays de l'Union, mais aussi par la Norvège en 1952, la Suisse en 1974 et le Liechtenstein en 1982. Les fondements sont les mêmes, même si les institutions qui ont été bâties dessus diffèrent. Ces droits sont politiques (suffrage universel, pluralisme politique, élections libres) et sociaux (libertés collectives et individuelles, protection des individus, droit à l'information). Au-delà de ce socle commun, les influences entre les démocraties européennes sont multiples. Par exemple, la Constitution lettone porte l'influence de la Constitution de Weimar et de la pratique suisse de la démocratie. [...]