La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?

Résumé du document

Première puissance commerciale du monde, l'UE reste malgré tout un "nain politique" sur l'échiquier international car elle a bien du mal à se faire entendre et à parler d'une seule voie dans les grandes conférences internationales et face aux Etats Unis en particulier. Elle devra donc, dans les années futures, mettre en place de nouveaux mécanismes de gouvernance.

Quelques définitions :
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Extraits

[...] La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union Européenne? Première puissance commerciale du monde, l'UE reste malgré tout un "nain politique" sur l'échiquier international, car elle a bien du mal à se faire entendre et à parler d'une seule voie dans les grandes conférences internationales et face aux États-Unis en particulier. Elle devra donc, dans les années futures, mettre en place de nouveaux mécanismes de gouvernance. Quelques définitions : La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. [...]

[...] Dès 2014, les Commissaires ne seront plus que 18 et seront nommés selon un système de rotation égalitaire pour tous les pays. Ils sont nommés pour 5 ans renouvelables par le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement. Les commissaires se réunissent chaque mercredi au siège qui se situe à Bruxelles. Mais elle dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers. [...]

[...] La Commission est appelée à légiférer dans un nombre croissant de domaines, à mesure que l'UE acquiert de nouvelles compétences. Le Traité d'Amsterdam, par exemple, a inclus dans les compétences communautaires la politique des visas, de l'asile et de l'immigration. - Fonctions exécutives Par délégation du Conseil, la Commission met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l'exécution du budget et de la gestion de certaines politiques communes, telles que le FSE (Fond Social Européen). [...]

[...] La commission est-elle la seule candidate à la gouvernance? Nous étudierons tout d'abord le fonctionnement et les missions de la commission européenne, puis les deux modèles possibles de gouvernance : le modèle fédéral et le modèle intergouvernemental La Commission Européenne En 1967, le Traité de fusion des exécutifs remplace la haute autorité de la CECA et les commissions de la CEE et de la CEEA par une commission unique. Elle présente un caractère supranational et c'est la plus grande institution européenne. [...]

[...] Transformer la Commission en gouvernement européen consisterait notamment à donner à son président une légitimité forte, par exemple en organisant son élection directe par les citoyens européens - ce qui a été envisagé par Joschka Fischer (Vice Chancelier et ministre des Affaires étrangères de 1998 a 2005), les dirigeants des pays du Benelux ou encore le ministre hongrois des affaires étrangères. Il s'agirait également de doter la Commission d'un pouvoir de dissolution du Parlement. Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil le gouvernement de l'Europe Une solution de type intergouvernemental est souvent avancée. [...]