La Commission européenne : organe d'expertise ou institution politique ?

Résumé du document

« Réunion de personnes désignées pour étudier une question, pour contrôler ». Voici une définition du terme « Commission ». Le nom est neutre, descriptif : il ne dit rien sur la façon d'étudier ces questions, sur les moyens de contrôler. Les outils pourraient être bureaucratiques, fondés sur l'expertise, ou politiques, fondés sur l'idéologie de ses membres. Rien n'est dit.
C'est sûrement une des raisons pour lesquelles la Commission intrigue. Souvent désignée comme l'institution la plus originale de l'Union Européenne, elle n'est directement comparable à aucune structure nationale ou internationale.
Elle a deux facettes, celle de l'experte et celle de la politique. Clairement, elle les deux à la fois : organe d'expertise, fondée sur une administration dotée de nombreux services, et institution politique, guidée par un collège de commissaires. Mais est-elle l'un plus que l'autre ? Est-elle davantage organe d'expertise ou institution politique ?

Si l'aspect d'expertise de la Commission frappe davantage les observateurs, la Commission est avant tout une institution politique.

Extraits

[...] II- Pourtant, la Commission est avant tout une institution politique IIA- Gouvernement de l'Union Européenne ? IIA1) Les pouvoirs politiques de la Commission La Commission est en charge de faire prévaloir l'intérêt général communautaire. Elle peut et doit imaginer et tracer l'avenir de l'UE. Elle possède le monopole du pouvoir d'initiative, c'est-à-dire le pouvoir de fixer l'agenda politique (évidemment dans le cadre de l'application des traités de faire le choix d'une orientation ou d'une autre. En tant qu'initiatrice, elle lance frd programme d'actions, émet des recommandations, des opinions La Commission représente l'UE sur la scène internationale. [...]

[...] Elle est enfin la gardienne des traités, chargée d'assurer leur respect ainsi que celui des lois communautaires. En cas d'infraction, elle peut prendre des mesures contre les États ou les entreprises privées, et les assigner devant la CJCE. Son pouvoir alors est quasi-judiciaire. IB- La Commission de 1951 à aujourd'hui : Une institution dont les attributs dépassent ceux d'un simple organe technique IB1) Naissance et développement d'une institution politique Dès ses origines, les pères fondateurs et les traités n'en faisaient pas un simple secrétariat, mais la dotaient de véritables pouvoirs. [...]

[...] Le président a un rôle important, mais non déterminant dans ces choix. La Commission fait ensuite l'objet d'un vote d'approbation au Parlement européen. Les commissaires sont nommés un par un. Le collège semble donc être plus une collection d'invidualités qu'une équipe soudée par un projet et une idéologie politique Depuis les années 1990, le profil de la commission se politise. Leur nomination dépend de plus en plus du Parlement, comme en témoigne le rejet du candidat Butiglione pour avoir tenu des propos sexistes et homophobes. [...]

[...] Est- elle davantage organe d'expertise ou institution politique ? Si l'aspect d'expertise de la Commission frappe davantage les observateurs, la Commission est avant tout une institution politique. L'aspect d'expertise de la Commission frappe davantage l'opinion IA- Administration de l'UE ? IA1) Un cercle de spécialistes La vision du citoyen européen, véhiculée par les médias, est celle d'une Commission en tant que cercle de spécialistes de Bruxelles de technocrates (hauts fonctionnaires qui privilégient l'aspect technique des problèmes au détriment de leur aspect humain ou politique), même d'« eurocrates La Commission est la bureaucratie de l'UE Force est de constater qu'elle est organisée pour gérer la complexité de l'Union, permettre le fonctionnement d'une Union à 27 États membres nationalités langues officielles En découle un besoin sans appel de personne compétentes. [...]

[...] La Commission européenne : organe d'expertise ou institution politique ? La Commission experte possède un visage qui frappe davantage l'opinion La Commission est perçue par certains observateurs comme l' administration de l'Union Européenne Elle véhicule l'image d'un cercle de spécialistes Elle est dotée des fonctions classiques d'une administration Pourtant, de 1951 à aujourd'hui, les attributs de la Commission dépassent largement ceux d'un simple organe technique Les pères fondateurs et les traités en ont fait une institution politique Elle est un membre à part entière du triangle institutionnel II- Cependant, la Commission est fondamentalement une institution politique Certains vont même jusqu'à la qualifier de gouvernement de l'Union Européenne Elle détient de vrais pouvoirs politiques Le choix politique s'inscrit au coeur de son action : une décision, derrière le masque de l'expertise, est toujours politique en dernier recours Mais la Commission semble facilement déstabilisée et fragilisée en tant qu'institution politique Elle est parfois affaiblie face au Conseil et au Parlement, notamment dans la procédure de codécision La question de la désignation de son collège cristallise les enjeux de son existence politique : faut-il ou non accroître sa dépendance politique à l'égard du Parlement ? [...]