La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?

Résumé du document

Depuis sa création en 1951 sous le nom de Haute Autorité, la Commission, dénommée ainsi à partir du traité de Rome, est assignée à la représentation autonome de l'intérêt général. Nous assimilerons celui-ci, dans un premier temps, à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire à un intérêt commun transcendant les intérêts particuliers.
Comme pour le Conseil, les fonctions de la Commission sont multiples et l'on ne peut les limiter au domaine exécutif, dont elle n'a d'ailleurs pas l'exclusivité. Elle est initialement tout à la fois le moteur de l'intégration européenne par son pouvoir de proposition, la protectrice des acquis communautaires par sa fonction de gardienne des traités, et le pouvoir exécutif du triangle institutionnelle.
Mais la Commission est aussi l'institution que la pratique et les différents traités entrés en vigueur depuis sa création ont le plus affaiblie. Est-ce à dire que la défense de l'intérêt général n'est plus préservé ? Ou faut-il procéder à une redéfinition de l'intérêt général ?

Extraits

[...] La Commission EuropéenneEuropéenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général ? Introduction Depuis sa création en 1951 sous le nom de Haute Autorité, la Commission, dénommée ainsi à partir du traité de Rome, est assignée à la représentation autonome de l'intérêt général. Nous assimilerons celui-ci, dans un premier temps, à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire à un intérêt commun transcendant les intérêts particuliers. Comme pour le Conseil, les fonctions de la Commission sont multiples et l'on ne peut les limiter au domaine exécutif, dont elle n'a d'ailleurs pas l'exclusivité. [...]

[...] La Commission peut encore être perçue ici comme l'organe qui a une vision globale du fonctionnement et de la gestion de la communauté et qui exclue les intérêts particuliers de ses calculs. En règle générale, la Commission est ainsi chargée par le Conseil de prendre en charge toutes les politiques communes. Elle prend aussi en charge la gestion administrative des fonctions communautaires. Par exemple, le traité EURATOM lui confiait des tâches de gestion sous la CECA comme l'approvisionnement en matière fissile ou le contrôle des installations nucléaires. [...]

[...] L'affaiblissement de la Commission a été institutionnalisé par le traité de Maastricht. La Commission perd notamment son pouvoir d'impulsion politique et le Conseil en devient le détenteur. Ainsi, il est mentionné dans le traité de l'Union Européenne que c'est le Conseil qui doit fournir les impulsions nécessaires et définir les orientations politiques générales Le Conseil et même un état membre peuvent maintenant demander à la Commission de formuler une proposition sur un sujet donné en matière communautaire, et ce procédé est utilisé de manière de plus en plus fréquente. [...]

[...] Le Parlement, quant à lui, représente les intérêts des peuples européens et sa légitimité en ce sens est renforcée par son élection au suffrage universel depuis 1979. La prise en compte de ces différentes visions de l'intérêt général permet une meilleure garante de celui-ci. Il s'agit donc ici de redéfinir l'intérêt général : celui-ci doit être défendu à toutes les échelles de l'Union Européenne et englober toutes ses composantes. Ce n'est pas seulement l'intérêt communautaire, mais aussi l'ensemble des intérêts des Etats, aussi divergents qu'ils soient, ainsi que l'intérêt de tous les citoyens européens. [...]

[...] Tous ses éléments montrent directement le principe de collégialité qui préside à la Commission : celle-ci est désignée et est élue dans son ensemble comme un collège, elle est responsable dans son intégralité devant le Parlement qui ne peut déposer une motion de censure contre un seul commissaire. De même, à l'intérieur de la Commission, les attributions sont exercées de manière collective en vertu de l'article Premier de son règlement intérieur ce qui veut dire que les règlements, les décisions, ou les propositions doivent être pris en charge en commun. La Commission est donc vue comme un ensemble tout orienté vers la garantie de l'intérêt général et non comme une agrégation d'individus qui défendent leur point de vue. [...]