La Commission européenne est-elle un gouvernement ?

Résumé du document

La communauté européenne du charbon et de l'acier, la CEE et Euratom ont été fusionnées pour donner naissance à un seul organe : La Commission européenne. Cette dernière a donc été créée par un traité du 8 avril 1965. Elle constitue avec le Parlement européen et le Conseil de l'union une des plus importantes institutions de l'Union européenne.

Elle a en effet pour rôle de garantir l'intérêt général. Sa composition n'est donc pas un hasard. Ainsi depuis le 1er novembre 2004, la commission compte un commissaire par État membre ce qui les monte aujourd'hui au nombre de 27. Malgré le rôle de la Commission et sa composition, ses commissaires se veulent indépendants de leur État d'origine et mettent leurs efforts en commun au service d'objectifs collectifs.

Ces institutions et notamment la Commission sont des organes relativement récents et donc plus ou moins bien assimilés quand à leur véritable place dans l'Union. Aujourd'hui organe fondamental de l'Union européenne, la vision de la Commission européenne en tant que gouvernement est-elle une approche plausible ?

Extraits

[...] La Commission européenne est-elle un gouvernement ? Encore peu connues des citoyens européens à l'heure actuelle, les institutions européennes font souvent l'objet d'assimilation aux institutions nationales, mieux connues, dans l'optique de cerner de manière plus exacte leurs rôles et leurs objectifs. Néanmoins ces rapprochements peuvent s'avéraient douteux. La communauté européenne du charbon et de l'acier, la CEE et Euratom ont été fusionnées pour donner naissance à un seul organe : La Commission européenne. Cette dernière a donc été créée par un traité du 8 avril 1965. [...]

[...] Aujourd'hui organe fondamental de l'Union européenne, la vision de la Commission européenne en tant que gouvernement est-elle une approche plausible ? Alors que beaucoup d'arguments, mis en relation, sembleraient indiquer de manière assez ferme et non discutable que la Commission ne peut porter la qualification de gouvernement une approche plus ouverte et technique montre des similitudes indéniables qu'il sera bon d'appréhender néanmoins avec parcimonie (II). I. Une conception de la Commission européenne peu cohérente avec la notion de gouvernement Pour se voir attribuer une telle qualification, la Commission européenne ne peut jouer sur le contexte environnant et connait un raisonnement différent des gouvernements nationaux A. [...]

[...] C'est pourquoi certains aspects de la commission européenne rappellent étrangement les gouvernements dans certains pays. Il serait néanmoins trop facile de se laisser abuser par des critères purement techniques qui, d'ailleurs, ne sont pas si certains. B. La nécessité d'un regard mesuré sur ces similitudes Malgré des points communs évidents, il est nécessaire d'être vigilant sur la désignation que l'on serait tenté de donner à la Commission. Certes ces similitudes sont bien réelles mais autant elles doivent être regardées avec une certaine réserve. [...]

[...] En effet, la Commission présente des aspects techniques tout à fait similaires aux gouvernements nationaux des Etats membres de l'Union européenne et notamment du gouvernement français Ainsi, à l'article 20 de la constitution française, il est écrit que le gouvernement dispose de l'administration La Commission dispose elle aussi de son administration propre, composée d'environ 22000 fonctionnaires qui font d'elle une institution active. Mais les ressemblances ne s'arrêtent pas là. Ainsi, à l'article suivant, il est dit que le premier ministre assure l'exécution des lois et qu' il exerce le pouvoir règlementaire Deux attributions qui ont été reconnues à la commission. En effet, la Commission est la gardienne des traités. [...]

[...] Une Commission européenne contre le racisme s'est ainsi tenue en 2004. Elle prend aussi en charge de grands projets communs tels qu'ERASMUS, notamment d'un point de vue financier, et joue également un rôle majeur pour la Politique Agricole Commune(PAC) pour exemple. Les logiques sont ainsi différentes parce que les problèmes et les compétences ne sont pas les même selon le niveau, qu'il soit communautaire ou national. La Commission a en charge, pour l'instant Etats souverains et autonomes qui se chargent de régler les problèmes nationaux eux-mêmes. [...]