Une Commission européenne en perpétuelle redéfinition dans son mode de formation et dans ses différents rôles

Résumé du document

Nous allons étudier une institution européenne controversée : la Commission européenne. Cet organe institutionnel est censé être la dimension supranationale de la construction européenne, et donc l'institution communautaire par excellence ; pourtant cette institution est en perpétuelle redéfinition dans son mode de formation et dans les différents rôles qu'elle occupe.
Le terme de commission regroupe d'une part les commissaires, et d'autre part l'administration de la commission, sous forme de Directions Générales et de cabinets. La focale de notre exposé est mise sur ces acteurs, qui jouent un rôle prépondérant dans la redéfinition permanente de l'organe. Cette approche dénote un renouvellement de l'étude de la Commission, qui ne passe plus forcément par son rôle institutionnel en tant que tel mais plutôt par une approche sociologique de ses acteurs.

Les acteurs européens ont en effet un rôle prépondérant au sein de leur administration européenne, sans doute plus important que celui joué par les acteurs nationaux dans les administrations des pays : en effet, l'administration européenne n'est pas formalisée et institutionnalisée comme elles peuvent l'être au niveau national. Les auteurs dont nous allons vous présenter les études et les conclusions sont au centre de cette nouvelle manière d'étudier les institutions européennes. L'approche sociologique est centrale dans l'étude des politiques européennes, les auteurs se sont donc attachés à produire des résultats empiriques en allant sur le terrain.

Extraits

[...] On s'est aussi appuyés sur d'autres textes et ouvrages présents dans la bibliographie du cours. Cette présentation des études nous permet de remettre en avant le rôle des acteurs dans l'étude des institutions européennes. Ils ont des positions ambivalentes puisqu'ils doivent faire face à un certain nombre de rôles assignés à la commission, qu'ils concourent eux même à définir par leurs actions. La commission est le moteur de l'intégration européenne car elle a un rôle d'initiative dans la mise en place des règlements et des directives qui s'imposent aux États, elle est aussi gardienne des traités, avec la possibilité de saisir la Cour de Justice en cas de litige entre États membres, ou entre un État et la Communauté. [...]

[...] Vers une socialisation européenne ? Les commissaires et agents de la Commission inventent un certain nombre de figures pour légitimer leur action et se donner un visage unifié, mais peut-on vraiment parler d'une socialisation européenne et d' homogénéisation ? Dans le texte de référence, il est question d'un certain nombre de critères qui rassemblent les commissaires, qu'on pourrait qualifier d'éléments d'homogénéisation Des critères sociologiques communs C'est par exemple l'âge ou la précocité politique des commissaires (MacMullen), c'est-à-dire que les commissaires ont souvent une carrière politique ou administrative derrière eux, souvent un portefeuille ministériel ; ils rentrent donc à la commission un peu plus tard que la moyenne d'obtention du premier ministère, cependant ils l'ont obtenu plus tôt que la moyenne (d'où le terme de précocité politique). [...]

[...] Le problème de légitimité est donc bien ici d'ordre démocratique, et à ce titre, les commissaires sont souvent taxés de technocrates. Dans ce cadre, les commissaires semblent bien représenter des intérêts supranationaux, et donc être des techniciens et non des politiques ; c'est ce qui correspond dans la sociographie à l'idée de nomination selon des critères de compétence La Commission s'oppose donc aux parlements nationaux, puisque leurs légitimités s'opposent : ce est-ce qu'illustre également le texte de Georgakakis avec la citation d'un député socialiste luxembourgeois qui dit : Les eurocrates oublient souvent les préoccupations quotidiennes des citoyens et ils risquent de tuer l'Europe s'ils ne les aident pas à vivre mieux, maintenant et tout de suite : c'est l'idée de deux intérêts l'un communautaire, et l'autre national, en opposition. [...]

[...] La nomination des commissaires est issue du résultat de marchandages et de compromis au niveau de chaque État membre. En effet, ce sont les gouvernements qui nomment les commissaires après avoir consulté le président de la Commission, depuis le traité de Nice la nomination du collège doit être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen. Ce système laisse supposer les marchandages qui peuvent exister au niveau des États afin de proposer un commissaire qui convient au président de la Commission, le commissaire doit selon les textes être nommé pour ces compétences. [...]

[...] Au niveau de la Commission, le processus de politisation de ses membres a débuté dès 1967 selon Joana et Smith mais il s'est approfondi à partir de Delors avec sa volonté de relance. Selon les auteurs, à partir de 1985 plus de 60% des commissaires sont d'anciens ministres et détiennent une légitimité politique. On peut noter que Prodi a également voulu une politisation accrue de ses membres. Il faut inscrire cette évolution dans le cadre des difficultés d'image et de légitimité que connaît la commission après l'affaire de la commission Santer. [...]