La Commission est-elle le gouvernement de l’Union européenne ?

Résumé du document

Un gouvernement désigne « l'exercice du pouvoir décisionnel d'un pays ou de la conduite de la Nation » (Pierre Avril et Jean Gicquel). La Commission européenne qui fut instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163) semble par sa composition et ses attributions posséder les principales caractéristiques des gouvernements nationaux. Elle siège en effet à Bruxelles et réunit des commissaires représentants chacun un Etat membre. Mais l'Union européenne peut-elle être considérée comme un pays ? Existe-t-il une nation européenne ?

De surcroît, la Commission européenne s'insère dans un triangle constitutionnel constitué d'elle-même, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. La Commission n'est ainsi pas seule à la tête de l'Union européenne et il est nécessaire de prendre en compte les éventuels obstacles entravant le chemin qui la conduira à son émancipation en tant que gouvernement de l'Union européenne.
Doit-on alors considérer la Commission européenne comme un gouvernement en devenir ou comme une simple exécutante des décisions du Conseil et du Parlement ?

Extraits

[...] La Commission dispose d'un droit d'initiative partagé avec les États membres (article 34 du Traité de l'Union Européenne) et pour le reste, elle est pleinement associée aux travaux dans les domaines visés à ce titre (article 36.2 du Traité de l'Union Européenne). Les Etats eux-mêmes peuvent donc freiner l'épanouissement de la Commission en tant que gouvernement de l'Union Européenne. De surcroît, la présence du Parlement européen et du Conseil des Ministres au sein des institutions européennes rappelle sans équivoque que la Commission ne peut gouverner seule. II. La Commission : une institution qui s'inscrit parmi d'autres organes européens dans le cadre d'un travail collectif Un organe exécutif L'Acte Unique : La Commission est l'organe d'exécution de la Communauté. [...]

[...] La Commission est-elle le gouvernement de l'Union Européenne? Un gouvernement désigne l'exercice du pouvoir décisionnel d'un pays ou de la conduite de la Nation (Pierre Avril et Jean Gicquel). La Commission européenne qui fut instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163) semble par sa composition et ses attributions posséder les principales caractéristiques des gouvernements nationaux. Elle siège en effet à Bruxelles et réunit des commissaires représentants chacun un Etat membre. Mais l'Union Européenne peut-elle être considérée comme un pays ? [...]

[...] Pour cette raison, il considère que la légitimité démocratique de la Commission doit être renforcée, car elle est trop souvent considérée comme un organe apolitique, voire même technocratique. Cette double légitimité doit être mise à profit dans l'organisation d'un gouvernement mixte Ce dernier associerait le Conseil de l'Union et la Commission sous une même présidence. La Commission, le Parlement et le Conseil produisent donc un travail collectif, fruit d'une collaboration qui pourrait gouverner l'Union Européenne. Il subsiste cependant un obstacle à l'établissement d'une gouvernance de l'Union Européenne : la commission elle-même. [...]

[...] Cependant, la Commission dispose de ce monopole uniquement pour le premier pilier de l'Union Européenne, à savoir les Communautés Européennes. L'article 67 du Traité des Communautés Européennes dispose en effet que pour les second et troisième pilliers, la Commission partage le droit d'initiative avec les Etats membres. Le second pilier est celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). La Commission est pleinement associée aux travaux dans le domaine de la PESC (article 27 du Traité de l'Union Européenne) et en particulier à la représentation de l'Union et la mise en œuvre des décisions prises en vertu de ce titre (article 18 du Traité de l'Union Européenne). [...]

[...] La Commission joue en effet un rôle prépondérant au sein de l'Union Européenne mais ce rôle est tempéré par les avis présentés par le Parlement et le Conseil (II). I. La Commission : une institution indispensable au bon fonctionnement de l'Union Européenne Ses membres et leur mode de désignation Les commissaires : Les commissaires sont au nombre d'un par Etat membre ; ils exécutent leur mandat en offrant toutes garanties d'indépendance et en n'acceptant d'instructions d'aucun gouvernement Depuis le Traité de Maastricht (1992), le mandat des membres de la Commission a été porté de quatre à cinq ans, le but étant de calquer la durée de la législature des Commissaires sur celle des parlementaires européens. [...]