Les collectivités territoriales en Europe : éléments de comparaison (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne)

Résumé du document

Les phénomènes de décentralisation et de déconcentration sont largement répandus en Europe. Le Traité de Maastricht de 1992 a initié le principe de subsidiarité à l'origine réservé aux relations entre l'Union et les États membres, celui-ci a été élargi aux rapports internes aux États. Les États fédérés, autonomes d'Espagne ou d'Italie ne sont pas des collectivités locales. Quelle comparaison peut-on faire ? Quel sens y donner? Unité ou diversité de la décentralisation ? Peut-on dégager une tendance commune ?

Les communes. Il s'agit d'un niveau ancien, répandu à travers l'Europe. Il n'existe pas de territoire hors du contrôle d'une commune. On peut néanmoins noter une exception britannique notable de l'absence de système communal. Les communes existent mais ne sont qu'un niveau d'administration étatique et non une collectivité locale, remplacée par districts/comtés, remis en cause par les « unitary authorities » dans certaines parties de l'Angleterre. En Europe, les phénomènes de fusion de communes sont très répandus mais en France, ils ont fait face à de nombreux échecs.

Extraits

[...] Les niveaux intermédiaires peuvent également s'occuper de compétences généralement attribuées au niveau supérieur comme le développement local ou l'aide économique et aux personnes. Il existe des tentatives de les vider de leurs contenus comme en France dans le cas des départements. Au niveau supérieur Les niveaux supérieurs sont généralement chargés des compétences en matière de culture, d'enseignement notamment supérieur, de sécurité intérieure, de procédure administrative, en matière économique parfois avec de fortes restrictions (expansion économique, emploi, transports, BTP, agriculture). Les compétences sont différentes en Belgique entre les régions (aménagement du territoire, urbanisme, expansion économique, emploi) et les communautés (culture, enseignement, santé, aide aux personnes). [...]

[...] Les États autonomiques ou fédérés disposent de compétences élargies (Länder, Communautés espagnoles, Écosse, Ulster, Pays de Galles). Par exemple, les Länder allemands et autrichiens gèrent le statut des communes et leurs prérogatives en termes de pouvoir législatif et judiciaire propres. Certains peuvent même conclure des traités dans les matières relevant de leurs compétences. Enfin, la distribution des compétences peut être définie dans la Constitution (Italie), dans le bloc de constitutionnalité (Espagne) ou par une simple loi (organique). L'accord des collectivités n'est pas toujours nécessaire à la modification de leurs compétences (Espagne). [...]

[...] Bibliographie ( Ouvrages - Delcamp (Dir.), Les collectivités décentralisées de l'Union européenne, Paris, La Documentation française - Delcamp Loughlin La décentralisation dans les États de l'Union européenne, Paris, La Documentation française - Greffe La décentralisation, Paris, Éditions La Découverte, coll. Repères - Rémond De la démocratie locale en Europe, Paris, La Bibliothèque du Citoyen - Terrazoni L'administration territoriale en Europe, Paris, LGDJ, Systèmes ( Articles - Breuillard Régions: le nouveau modèle britannique Pouvoirs locaux, n°72 I/2007, p. 119-126 - Marcou Les collectivités locales en l'Europe Regards sur l'actualité, La Documentation française, n°331, mai 2007, p. 53-66 - Saguer L'évolution de l'État des autonomies en Espagne Pouvoirs locaux, n°70 III/2006, p. [...]

[...] On assiste même à des phénomènes de recentralisation soit au niveau local soit au niveau de l'État ou encore on prend des mesures réduisant les prérogatives des collectivités en matière d'éducation et de santé et de sécurité publique, c'est-à-dire dans les domaines sensibles où l'on recherche une égalité. Une mutation de la décentralisation? On passe à une gestion privée pour les logements sociaux ou on fait appel à des instances privées pour gérer certaines compétences publiques, par exemple, dans le cas de l'énergie. Les situations en Europe restent diversifiées et multiples. La tendance à l'Europe des régions à pris fin, tandis que les processus de décentralisation apparaissent en partie en panne. [...]

[...] Par exemple, le financement des budgets gallois et écossais qui sont dus à une dotation de l'État permet au gouvernement de négocier le niveau de couverture des besoins exprimés. Le soutien financier indispensable des Länder en Allemagne rend les communes lourdement dépendantes. Le pouvoir fiscal transféré aux régions peut faire l'objet de limitations de la part de l'État pour éviter les trop grandes différences. Par exemple, le pouvoir fiscal des régions peut être plafonné par arrêté royal en Belgique. II. Quels pouvoirs? [...]