Collectivités locales et Union européenne

Résumé du document

Il peut d'abord sembler surprenant d'associer, de façon si rapprochée, collectivités locales et Union européenne. Peut-être parce que longtemps, l'Europe – union d'États et de peuples - a ignoré ces entités infra-étatiques, arguant du principe de non-ingérence: l'État faisant « écran ».
Toutefois, aujourd'hui, dans la plupart des États-membres, même si au départ les situations sont contrastées (États unitaires, États fédéraux, régionalistes…), on remarque une tendance de fond qui est une évolution - en parallèle de la construction européenne - vers davantage de décentralisation, de régionalisation.
Cette dynamique a des répercussions sur le rôle, la place de ces entités locales au cœur du processus européen: mise en œuvre du droit communautaire au plan local, coopérations transfrontalières…

Extraits

[...] Il faut aussi rappeler le statut particulier des régions de l'Outre- mer, dites ultrapériphériques (RUP). Elles bénéficient de compensations spécifiques à leurs handicaps géographiques et économiques : 7,7 Mds pour 2000-2006 dans le cadre des fonds structurels. (cf. II/B) Toutefois sont encouragées les coopérations transfrontalières L'ouverture internationale et européenne des collectivités territoriales françaises a été clairement renforcée. Plusieurs textes le montrent. La loi d'orientation du 6 février 1992 (relative à l'administration territoriale française) a ainsi consacré un titre entier à la coopération décentralisée. [...]

[...] M. Bonnard : Les collectivités territoriales en France, les Notices, La Documentation Française C. Roche : Les collectivités territoriales et l'Union Européenne, AJDA du 27 juin 2005. [...]

[...] C'est l'organe de consultation et de représentation des collectivités territoriales de l'Union. Son rôle n'est que consultatif, sa composition (317 membres depuis 1er mai 2004, élargissement) est placée sous le contrôle des États Ainsi, les 24 représentants français sont des élus locaux de conseils généraux, régionaux ou municipaux. Purement consultatif, il est obligatoirement consulté par la Commission ou le Conseil dans une dizaine de domaines (éducation et jeunesse, culture, santé publique, transport, environnement En outre, il peut s'autosaisir. La Région : une entité politique montante en Europe Tout d'abord, les régions dotées des compétences législatives peuvent participer aux réunions du Conseil de l'Union européenne. [...]

[...] Bien sûr, les États sont, et en fonction de leur tradition territoriale, toujours sur le devant de la scène européenne, mais les innovations récentes en matière de décentralisation inaugurent un changement de plus grande ampleur encore qui, s'il est encore trop tôt pour en connaître toutes les formes, promet une meilleure compréhension démocratique dans un contexte européen souvent inaudible, aujourd'hui, pour le citoyen lambda. Bibliographie G. Carcassonne : La Constitution, 7e éd., Points essais, Seuil Paris. O. Duhamel : Le pouvoir politique en France, 5e éd., Points essais, Seuil Paris. B. Chantebout : Droit constitutionnel, 22e éd., Collection Dalloz Paris. Dir. [...]

[...] Leur ambition est d'incarner au mieux l'intégration européenne au plus près du citoyen. L'UE accompagne aussi ces convergences régionales dans le cadre de différentes initiatives. Ainsi, le programme INTERREG (dans le cadre du FEDER cf. doté d'un budget annuel global de près de 5 milliards comporte trois missions : Coopération transfrontalière : accélérer le développement régional entre régions voisines. Coopération transnationale : parvenir à un haut degré d'intégration entre eurodistricts pour atteindre un développement intégré, soutenable et harmonieux du territoire européen. [...]