La CJCE joue-t-elle un rôle excessif dans l‘Union Européenne ?

Thèmes abordés

Cour de justice des communautés europénnes

Résumé du document

On montrera que la CJCE n‘étant pas l‘égale de la Cour suprême des Etats Unis, il n'y pas de risque de rôle excessif ou d‘un gouvernement des juges.

Extraits

[...] Contrairement à l'intention originelle des gouvernements qui étaient que le recours préjudiciel permette une simple interprétation, la Cour l'érige en moyen de contrôle des gouvernements. L'année suivante le principe de primauté du droit communautaire est posé. La montée en puissance de la CJCE élargit donc également le pouvoir de la Communauté. La Cour de Luxembourg s'apparente aujourd'hui à une juridiction constitutionnelle. Les questions de juridiction internationales sont laissées pour une large part à la Commission, et les recours administratifs sont filtrés par un Tribunal de première instance (souhaité et obtenu par la Cour en 1989), assorti depuis 2005 d'un Tribunal de la fonction publique. [...]

[...] La CJCE joue-t-elle un rôle excessif dans l'Union Européenne ? Intro . Lambert et « gouvernement des juges », peur qui persiste, fait en référence à la Cour Suprême américaine. Direction montrer que CJCE n'est pas l'égal de la CS USA en donc pas de problème de rôle excessif ou de peur d'un gouv des juges. La CJCE par sa jurisprudence, élargit ses pouvoirs et occupe aujourd'hui une place importance dans l'UE. Le but originel de la Cour est de protéger les Etats devant l'exécutif supranational. [...]

[...] Cependant on ne peut y voir un risque de gouvernement des juges puisque elle élargit la possibilité qu'ont les particuliers de contrôler l'action politique, la Cour reste un arbitre impartial nécessaire au bon fonctionnement des institutions, à la fois indépendante et partiellement contrôlé par les gouvernements. Ce à quoi s'ajoute le contrôle de l'opinion publique, qui augmente avec la médiatisation croissante de la Cour en raison de ses implications dans les domaines liés à l'intégration communautaire, où les tensions politiques sont vives. [...]

[...] L'arrêt Van Gend en Loos érige pourtant la Cour comme un organe de contrôle l'action des gouvernements. Jusqu'aux années 1960 : la Cour opère son rôle de gardienne des traités voulus par les Etats, rends une vingtaine d'arrêts par an où elle défend les entreprises nationales contre l'exécutif supranational. Le premier arrêt majeur de la Cour : en décembre 1962 la Cour est saisi par une juridiction fiscale néerlandaise. La société de transport Van Gend en Loos demande par l'intermédiaire de cette juridiction fiscale si « l'article 12 du traité CEE a un effet interne, en d'autres termes, si les justiciables peuvent faire valoir, sur la base de cet article, des droits individuels que le juge doit sauvegarder ». [...]

[...] Il existe une certaine complicité entre les groupes de pressions (visant à défendre leurs intérêts, commerciaux ou de l'ordre de la défense des droits) et les juges de la CJCE (visant à approfondir l'intégration communautaire). Cette évolution entraîne l'inquiétude des gouvernements, qui redoute de perdre le contrôle de l'agenda politique devant l'action des juges européens et des groupes de pression. On ne peut pourtant juger son rôle excessif : les politiciens ont joué un rôle dans l'élargissement des ses pouvoirs et les actes de la Cour sont policés par une attention gouvernementale et médiatique forte. [...]