Citoyenneté et Union européenne

Résumé du document

Depuis le référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne et le vote « Non » choisi par 55% des Français, la question de l'attachement des Français à l'Europe revient au centre des débats. Le Traité de Maastricht se proposait, en 1992, de fonder une « citoyenneté européenne ». Quinze ans plus tard, on peut se demander ce qu'il en est au niveau de la France.

Les citoyens français ont-ils des lois et des mentalités leur permettant de se sentir appartenir pleinement à la vaste communauté qu'est l'Union européenne, aujourd'hui constituée de vingt-sept États ?

Extraits

[...] Le Prix de la Citoyenneté de l'Europe, dont nous plaçons ce descriptif en annexes, nous a paru être une illustration intéressante de ces initiatives. Ce prix s'adresse à tout(e) citoyen(ne) de l'Union européenne ayant réalisé des actions de terrain favorisant un sentiment d'appartenance à l'Union européenne. Il récompensera des initiatives individuelles et de groupes. Avec ce prix, la FFME souhaite contribuer à donner un sens à l'exercice de la citoyenneté européenne et en favoriser l'appropriation par chaque citoyen de l'Union. [...]

[...] annexe) apportait des informations complémentaires. Il révélait que près de la moitié des Français se disent sceptiques ou opposés à la construction européenne, de quoi remettre en cause l'attachement historique des Français à l'Europe. Le scepticisme vis-à-vis de l'Europe semble être le plus fort de la part des agriculteurs des employés et des chefs d'entreprise et indépendants ; inversement, ce sont les cadres et professions libérales qui croient encore le plus dans l'Europe d'avis favorables). On peut s'interroger sur les raisons de ce déclin apparent du sentiment européen. [...]

[...] Chronologie de la construction européenne 3. Le Prix de la Citoyenneté européenne Sources Sources bibliographiques La plupart des ouvrages suivants ont été consultés à la bibliothèque de l'Alcazar. Le citoyen, clé de l'Europe Francis Massé Ouest Editions (2004) Nous, citoyens d'Europe ? Etienne Balibar Editions La Découverte La Citoyenneté de l'Union européenne Marie-José Garot Editions l'Harmattan (1999) Les Accords de Schengen Daniel Fontenaud La Documentation française (1996) Les différents manuels d'ECJS disponibles au CDI ont également été utilisés. Sources provenant d'Internet Les Français et la construction européenne http://www.csa-fr.com/dataset/data2004/ventilation/ventil20040422b_1.htm Définition de la citoyenneté http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyen L'acquisition de la nationalité française http://www.martinique.pref.gouv.fr/pages/nationalite.html Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? [...]

[...] En ce qui concerne l'Union européenne, le pouvoir législatif dont la répartition est parfois sujette à de nombreuses critiques se trouve à la fois dans les mains de la commission européenne (qui siège à Bruxelles) et du Parlement européen (qui siège à Strasbourg). L'élaboration d'une loi européenne est simple. La Commission européenne élabore un projet de loi européenne qu'elle envoie au Conseil des ministres. Le Conseil se concerte sur le projet et demande l'avis du Parlement européen. Ce dernier veille à ce que le projet tienne compte des intérêts de la population et envoie son avis au Conseil des ministres qui devra adopter la loi européenne. [...]

[...] Il faut pour cela : - être âge de plus de dix-huit ans ; - résider en France depuis plus de cinq ans et y avoir la source principale de ses revenus ; - être assimilé à la société française, notamment du point de vue culturel et linguistique ; - ne pas avoir subi certaines condamnations ; - posséder un titre de séjour. Enfin, le mariage d'une personne étrangère avec une personne de nationalité française peut donner lieu à une naturalisation, sous certaines conditions. La citoyenneté européenne La notion de citoyenneté européenne a été introduite avec le Traité de Maastricht, ratifié en 1992. Avec l'évolution de la construction européenne, il est en effet apparu que si celle-ci ne voulait pas être une simple union économique mais aussi un ensemble politique, il lui fallait définir qui appartient ou non à l'Union européenne. [...]