La citoyenneté européenne : les écueils d’une citoyenneté transnationale

Résumé du document

Tout individu ayant la nationalité de l'un des états de l'Union européenne se verra automatiquement attribuer la citoyenneté européenne. De cette façon, comme d'après l'article 1 de la Convention de La Haye de 1930 les états de l'Union sont les seuls maîtres de décider qui est et qui n'est pas citoyen national, cela équivaut à dire que la citoyenneté européenne reste une prérogative des états membres. Catherine Wihtol de Wenden, dans La citoyenneté européenne, parle d'une « citoyenneté à plusieurs vitesses » qui est déterminée par la dimension communautaire, mais aussi, et très fortement, par la dimension nationale.

Or les différents états ont des conceptions de la citoyenneté très différentes ainsi que des critères pour l'obtention de la nationalité qui varient considérablement en fonction de leur Code de la nationalité et du droit local concerné. On constate donc l'accès inégalitaire à la citoyenneté européenne selon que l'on possède la nationalité d'un état ou d'un autre.

Extraits

[...] On constate donc l'accès inégalitaire à la citoyenneté européenne selon que l'on possède la nationalité d'un état ou d'un autre. Une pratique de la citoyenneté européenne à nuancer : une citoyenneté résiduelle Le progrès principal permis avec l'acquisition de la citoyenneté européenne est celui du droit de vote et du droit d'éligibilité des communautaires aux élections locales et aux élections européennes. Cependant, bien que ceci suppose un succès du point de vue constitutionnel, il faut remarquer qu'il s'agit ici d'une éligibilité à responsabilité limitée comme l'avait déclaré l'ancien ministre Alain Juppé. [...]

[...] La citoyenneté nationale n'est pas prête de rester en arrière malgré la réciprocité des droits entre Européens et l'émergence de la citoyenneté européenne. La légitimité et le poids politique de la citoyenneté nationale sont encore très forts dans la vie électorale. Cela a lieu au détriment de la citoyenneté européenne, bien plus présente dans la théorie que dans la pratique, comme a laissé comprendre Paul Magnette en écrivant que l'Europe du citoyen est centrée sur le discours plutôt que sur le statut B. [...]

[...] De plus, les visas symbolisent non seulement une discrimination par rapport à la nationalité, mais aussi par rapport aux relations de l'individu avec l'administration et par rapport à ses moyens financiers. Enfin, la question des droits des extra-communautaires résidant dans un pays membre depuis longtemps varie en fonction des états. Certains, comme le Danemark, permettent le droit de vote des étrangers résidant depuis au moins 3 ans aux élections locales. La GB, quant à elle, a accordé le droit de vote aux membres de la Commonwealth. D'autres, comme l'Allemagne, gardent une position très restrictive. [...]

[...] Par ailleurs, le droit de vote des étrangers est, lui aussi, très peu effectif dans la pratique électorale. Ainsi, lors des élections européennes de 1994, le taux de participation des étrangers a été extrêmement faible et uniquement une Hollandaise habitant en Allemagne s'est posée comme candidate dans un autre pays de résidence que le sien. En France, lors des élections au Parlement Européen de juin 1999, le taux d'abstention parmi les citoyens européens en territoire français a atteint le niveau record de 53% ! [...]

[...] En somme, nous avons vu certains constats qui témoignent encore aujourd'hui de la complexité de l'émergence d'une citoyenneté au-delà du cadre national. En effet, non seulement celle-ci est acquise inégalement selon que l'on soit national d'un état ou d'un autre ; mais en plus, l'exercice des droits des citoyens européens demeure une pratique marginale bien plus théorique que réelle. Par ailleurs, la double fonction inclusive et exclusive caractéristique de toute citoyenneté est toujours présente et exacerbe la barrière entre les ressortissants communautaires et les nationaux de pays tiers, fortement discriminés. [...]