La citoyenneté européenne, un concept novateur

Résumé du document

En 1957, le traité de Rome avait visé de manière indirecte la notion de citoyenneté européenne, en attribuant un droit nouveau aux citoyens de l'Union, celui de l'accès aux emplois public sur l'ensemble du territoire communautaire. Mais il faut attendre 1992 et le traité de Maastricht pour voir la pleine consécration de cette notion. Ainsi, la citoyenneté européenne est désormais inscrite dans la deuxième partie du traité sur l'Union européenne (UE), aussitôt après l'énonciation des principes sur lesquels celui-ci repose. Cet enrichissement justifiait à lui seul que la Communauté perde son qualificatif d'économique pour devenir simplement « Communauté européenne ». Notion nouvelle par rapport à la conception juridique traditionnelle, la citoyenneté européenne comprend la reconnaissance d'un certain nombre de droits, somme toute relativement limitée. Toutefois, « ses virtualités dépassent de beaucoup sa concrétisation actuelle » (JC Masclet) : elle implique en effet des évolutions politiques qui la dépassent.

Extraits

[...] Citoyenneté européenne et souveraineté La citoyenneté européenne s'inscrit dans une logique de souveraineté démocratique. Il s'agit bien de conférer à cette communauté politique en gestation la souveraineté démocratique. Le traité d'Amsterdam rappelle d'ailleurs que le citoyen de l'Union est porteur d'une espérance, celle d'une société démocratique, qui se confond pour l'essentiel avec l'Etat de droit. L'acte décisif à cet égard est actuellement constitué par l'élection des parlementaires européens au suffrage universel direct. A l'occasion de cette élection se constitue en effet un corps électoral européen. [...]

[...] Delpérée), tourné vers la réalisation d'une Europe politique, dont elle apparaît comme un des prémisses. Quelques questions relatives à la citoyenneté européenne : - En quoi la citoyenneté européenne constitue-t-elle une conception nouvelle de la citoyenneté ? - La citoyenneté européenne peut-elle trouver sa pleine acception dans l'actuel système communautaire ? N'implique-t-elle pas au contraire un renforcement des institutions pour ne pas s'apparenter à une coquille vide ? - Telle que définie aujourd'hui, la citoyenneté européenne peut-elle constituer un ferment d'adhésion au processus communautaire ? [...]

[...] Or cette logique est une logique de droit interne. La citoyenneté européenne marque en fait le passage difficile du statut d'organisation internationale - où le citoyen importe peu - au statut d'Etat fédéral - où sa présence est au cœur du système politique. Conclusion La citoyenneté européenne apparaît donc comme un concept novateur porteur d'une dynamique féconde (C. Geslot). En effet, elle ne saurait être envisagée pour elle-même mais au contraire s'inscrire dans un cadre plus vaste, celui de l'avènement d'un véritable Etat de droit européen. [...]

[...] Il invite également à résoudre les difficultés qui subsistent encore pour que ce droit soit aisément accessible. Le Conseil peut, en principe à l'unanimité, arrêter des dispositions pour faciliter l'exercice de ce droit. Ce droit ne concerne sans doute aujourd'hui qu'un pourcentage limité de la population de l'Union, du fait de la faible mobilité intracommunautaire. Il n'en demeure pas moins important. Ce sont précisément les personnes concernées qui ont vocation à user des droits politiques que prévoit l'article 8 B. Les droits de nature politique. [...]

[...] A cet égard, la citoyenneté européenne apparaît comme un substitut de la nationalité européenne. Des droits de natures diverses Le contenu de la citoyenneté européenne comporte des droits de nature politique mais aussi des droits de nature économique, social et juridique. Faute d'avoir pu donner à cette citoyenneté un contenu politique semblable à celui de la citoyenneté nationale, les rédacteurs du traité lui ont attribué des éléments qui sont normalement extérieurs à la notion de citoyenneté. On peut par ailleurs regretter qu'ils n'aient pas mentionné ici les règles d'accès des citoyens européens à la fonction publique ou celles relevant de leur statut judiciaire. [...]