Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, construction juridique, complémentarité et contradictions

Résumé du document

Le traité de l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entre États membres de la Communauté européenne institue le concept de citoyenneté européenne. Ce dernier constitue dans la réalité des faits la principale innovation du traité donnant ainsi un statut quasi constitutionnel à des droits qui avaient déjà été dans une large part octroyés aux citoyens de la Communauté européenne.

D'abord simple acteur d'un marché commun, le ressortissant européen s'est vu accordé de par le TCE de Rome, en plus de ses droits économiques, une liberté de déplacement, un droit de vote au suffrage universel aux élections européennes en 1976 ou encore un droit de vote aux élections municipales pour tout ressortissant communautaire au-delà de sa nationalité en 1984. Ces droits suscités ont été mis sous l'égide et la protection de la Cour de Justice des Communautés Européennes, dont la jurisprudence a affirmé le droit des individus de faire appel au droit communautaire (le recours à ce droit n'est donc plus de l'exclusivité des États) ainsi que la primauté de ce dernier sur le droit national.

Extraits

[...] Citoyennetés nationales et citoyenneté de l'Union européenne, une complémentarité déficiente et des contradictions 1. Le poids dominant du droit des États Le Traité instituant la Communauté européenne met clairement l'Union de côté quant aux affaires relatives à la détermination de ses propres citoyens, cette prérogative est en effet déléguée aux États. Les ressortissants de pays non membres de la Communauté européenne sont donc exclus du processus d'admission, ce principe est non seulement affirmé par les États membres au cours de la conférence intergouvernementale de 1996, mais également par les institutions européennes elles-mêmes. [...]

[...] Nous étudierons donc successivement les bases d'accord communes à l'émergence d'une citoyenneté européenne et les contradictions entre les deux ordres juridiques. I. La construction juridique d'une citoyenneté européenne 1. Le principe de primauté du droit communautaire Le Traité de Rome de 1957 consacre dans la continuité de la CECA, l'instauration de politiques supranationales dans certains domaines de compétence définis. On peut du reste observer que le principe de subsidiarité se retrouve au niveau de la citoyenneté européenne qui révèle que les tâches ne pouvant être accomplies au niveau national doivent l'être au niveau communautaire, ce qui renforce le lien direct entre individus et institutions européennes (article 5 du TCE). [...]

[...] Il manque somme toute à l'Union européenne l'existence d'une opinion publique européenne, l'existence de cette dernière se heurte avec le fait que les citoyens nationaux perçoivent souvent la citoyenneté européenne comme un prolongement des fondements sur lesquelles est appuyée la citoyenneté des nationaux. Des pays à tradition politique centralisatrice comme la France ont longtemps construit une identité politique commune aux citoyens pendant des pays comme l'Allemagne ou l'Italie se sont toujours perçus comme des unités culturelles. Plus qu'aux droits nationaux, l'Union européenne est confrontée à l'influence des particularismes locaux sur lesquelles elles ne possèdent aucun levier juridique au contraire des États membres, au nom du principe de souveraineté. [...]

[...] Parallèlement est instaurée une citoyenneté européenne venant se superposer aux droits internes, les matières relevant du droit communautaire sont donc placées sous le contrôle de la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette dernière a rendu réellement effectif l'existence d'une citoyenneté européenne au cours des années 1960, en établissant par des mesures jurisprudentielles la possibilité donnée aux individus de recourir au droit communautaire (auparavant compétence exclusive des États) à travers l'arrêt Van Gend en Loos en 1963 dans un premier temps, pour ensuite établir la primauté du droit communautaire dans les matières déléguées par les États à la Communauté Européenne de par l'arrêt Costa contre Enel en 1964. [...]

[...] Cette dernière tend donc à développer un modèle autonome des représentations culturelles des États membres tout en disposant de certains socles communs préexistants comme en particulier la véritable tradition politique de démocratie ancrée dans les mœurs de nombreux pays européens. De là vient le recours à la symbolique notamment des institutions européennes à travers l'instauration d'un hymne, d'un drapeau, d'un passeport européen. De plus, les États membres reconnaissent l'importance de l'assimilation pour les nationaux d'une citoyenneté européenne afin que ceux-ci puissent accepter les Traités communautaires qui par principe vont dans le sens des intérêts des États membres. [...]