La chute de la Commission Santer (2004)

Résumé du document

La démission collective de la Commission Européenne en 1999 apparaît comme une crise politique majeure qui a permis de modifier l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel (Conseil, Commission et Parlement). Les différentes mises en cause de commissaires, les dysfonctionnements majeurs que pouvaient connaître la Commission et les révélations faites par la presse, en particulier la Lanterne, sont venues à bout de ce Collège présidé par un homme contesté, choisi pour sa faiblesse, un « Louis XVI à bonnet phrygien » comme le qualifiera le député européen Jean-Louis Bourlanges. Quels sont donc ces maux dont souffrait l'organisation interne de « l'exécutif européen » ? Et quelles sont les conséquences pour les institutions de l'Union d'un tel choc politique ?

Extraits

[...] Le commissaire français n'est cependant pas le seul à être mis en cause et le rapport constate certaines irrégularités dans le recrutement de collaborateurs des commissaires Pinheiro et Wulf-Mathies. Afin de régler ces problèmes, Neil Kinnock, chargé de la réforme administrative au sein de la Commission Prodi publie en mars 2000 un Livre Blanc présentant 98 mesures concrètes visant à moderniser l'administration de la Commission. Par exemple, ce rapport préconise l'augmentation des effectifs ou encore la promotion au mérite. Il préconise aussi le rapprochement entre le Commissaire et les directions générales qui lui sont attribuées. [...]

[...] Cette crise intervient dans un contexte d'euroscepticisme et de contestation de la légitimité de la Commission. Celle-ci apparaît alors irresponsable d'un point de vue politique à l'opinion publique. On comprend donc comment l'ensemble de ces circonstances a pu précipiter la chute du Collège. II- Ce que l'on reproche à la Commission Le rapport des cinq sages publié à la veille de la démission nous éclaire sur les lacunes de la Commission dans la gestion des programmes dont elle a la responsabilité. On lui reproche tout d'abord un défaut de transparence. [...]

[...] En effet, jusqu'ici, la Commission ne semble avoir de comptes à rendre qu'au Conseil Européen. Mais le Parlement va ici se servir des instruments qui sont à sa disposition pour faire pression sur l'exécutif européen notamment lorsqu'il refuse de voter la décharge sur le budget 1996. Et si la motion de censure échoue, ce vote n'apparaît pas comme un véritable vote de confiance qui permettrait de légitimer à nouveau la Commission, comme l'espérait Jacques Santer. La crise de l'hiver 1999 donne l'impression d'une victoire de la démocratie : la victoire d'une Assemblée élue au suffrage universel direct sur une Commission jugée technocratique Ce sont les parlementaires qui ont fait tomber le Collège des commissaires sans que le Conseil représentant les Etats n'intervienne. [...]

[...] Ces dysfonctionnements semblent principalement dus à un certain divorce entre les Commissaires et leurs directions générales et à un manque d'effectif. Comme le déclarait l'eurodéputée Catherine Lalumière : Avec l'élargissement de l'Union Européenne, la Commission a été confrontée à un accroissement considérable de sa charge de travail avec des effectifs quasiment inchangés par rapport à ses débuts Si la plupart des fonctionnaires européens sont employés par la Commission, ces derniers étaient moins de 20000 en 1999, soit un peu plus de la moitié des employés de la Mairie de Paris. Enfin, certains commissaires sont accusés de favoritisme. [...]

[...] La chute de la Commission Santer (2004) La démission collective de la Commission Européenne en 1999 apparaît comme une crise politique majeure qui a permis de modifier l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel (Conseil, Commission et Parlement). Les différentes mises en cause de commissaires, les dysfonctionnements majeurs que pouvaient connaître la Commission et les révélations faites par la presse, en particulier la Lanterne, sont venues à bout de ce Collège présidé par un homme contesté, choisi pour sa faiblesse, un Louis XVI à bonnet phrygien comme le qualifiera le député européen Jean-Louis Bourlanges. [...]