De la CECA au Traité de Lisbonne, les principales caractéristiques de la construction européenne

Résumé du document

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Une démarche progressive, qui plus de cinquante ans après trouve toujours sa justification en ce que la nature de l'Union européenne ne lui permettait pas une approche différente.
Cette évolution a pour base un traité à vocation économique mais aussi pacifiste, avec à l'arrière-plan la réconciliation franco-allemande : la Communauté européenne du charbon et de l'acier établie par le traité de Paris signé en 1951 devait répondre à ces deux objectifs, avec la mise en place de la gestion commune de deux produits.

Le projet de Constitution initié en 2004 marqua une étape cruciale pour l'Union, par son contenu tout d'abord mais également par les réactions qu'il a suscitées pour finalement être abandonné sur le « non » des peuples français et néerlandais. Un échec qui ne remettait pas en question la nécessaire adaptation de l'Union à ses nouveaux enjeux, le bémol émis par les Etats membres étant suffisamment clair pour ne pas être répété dans un nouveau texte : le traité de Lisbonne signé en 2007 tente d'apporter les modifications nécessaires au fonctionnement de l'Union à 27, tout en initiant de nouveaux enjeux qui ont la difficile mission de respecter le compromis de base entre Etats membres et l'organisation internationale. Des textes aux objectifs clairs, mais pour quelle finalité ?
A l'aube d'une nouvelle étape dans la construction européenne, on peut donc s'interroger sur sa nature et l'évolution de celle-ci presque soixante ans après la déclaration de Robert Schuman : au fil des différents traités qui ont façonné l'Union européenne actuelle, quelle est la véritable nature de celle-ci ?

Extraits

[...] La primauté du droit communautaire est un principe continuellement affirmé, mais qui trouve ses limites dans une résistance des juridictions nationales qui mettent en avant la protection de l'ordre interne. De plus, il faut rappeler qu'en matière de protection des droits fondamentaux, si celle-ci existe bel et bien en droit communautaire, l'accès au juge communautaire est fortement limité : l'insertion de la Charte des droits fondamentaux en annexe ainsi que l'adhésion à la CEDH rendue possible par le traité de Lisbonne viendraient déjà pallier à cette difficulté. [...]

[...] L'échec de la CED fut suivi par celui du projet de Communauté politique proposé par l'Assemblée de la CECA en mars 1953. Les tentatives d'union politique qui devaient accompagner ces deux projets se sont heurtées à la force de la démarche graduelle évoquée par Robert Schuman et ont mis en lumière la volonté des Etats de ne pas aller au-delà de l'intégration économique à l'époque. Cette volonté marqua également les traités de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). [...]

[...] Au-delà des attentes formulées à l'issue des débats sur le TCE, le traité de Lisbonne intervient également sur le plan institutionnel, de la politique extérieure et de la solidarité : entre innovations et adaptation, il se dégage de sa lecture que l'harmonisation n'est pas aisée face à la diversité de ses Etats membres qui composent l'Union, qui a depuis toujours avancé à la force des compromis. En somme, il est encore aujourd'hui difficile de déterminer avec précision quelle est la véritable nature de l'Union européenne, tant sa construction révèle qu'elle constitue un modèle atypique et unique. C'est l'hétérogénéité qui caractérise l'Union et lui donne cette dynamique propre, dans l'esprit de la démarche progressive évoquée en 1950 par Robert Schuman. [...]

[...] En somme, par son intitulé même, il sanctionnait un changement d'étape : des moyens on passait à la fin à l'Europe politique, changement de nature certes déjà enclenché depuis Maastricht, mais ici affirmé plus solennellement. Le rejet du projet a soulevé des interrogations quant à la nature et aux finalités du projet européen, mais également à la place accordée aux citoyens qui sont de plus en plus touchés par les décisions au niveau communautaire. Cette étape importante dans la construction européenne a donc suscité de nombreuses interrogations, auxquelles il était nécessaire de répondre pour relancer l'Union sur des bases non pas nouvelles, mais plus solides. [...]

[...] De la CECA au Traité de Lisbonne, les principales caractéristiques de la construction européenne L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Une démarche progressive, qui plus de cinquante ans après trouve toujours sa justification en ce que la nature de l'Union européenne ne lui permettait pas une approche différente. [...]