Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Thèmes abordés

Cadre financier pluriannuel, Union européenne, contenu, procédure d’adoption, crises économiques et politiques

Résumé du document

862.3 milliards d'euros, c'est le budget de l'Union pour la période 2007-2013 selon les précédentes perspectives financières. C'est en 1988 que les « perspectives financières » ont été créées. Ce système permet de définir des plafonds de dépenses et de recettes sur plusieurs années afin de prévoir l'évolution des finances de l'Union européenne sur le moyen terme. Les budgets annuels sont établis dans les limites de ce cadre financier pluriannuel.

Extraits

[...] Le cadre pluriannuel traduit les priorités de l'UE en termes financiers. Pour se faire, il s'agit d'avoir une vision plus large permettant de maintenir l'Union en équilibre, à la fois d'un point de vue budgétaire et d'un point de vue politique. II. Un outil budgétaire pour faire face aux crises Dans les années 1980, les institutions se sont rendu compte de l'écart grandissant entre les crédits disponibles et les besoins de l'Union, créant ainsi un climat délétère à la fois dans la gestion l'économie européenne et dans les relations entre les institutions A. [...]

[...] Cet instrument budgétaire permet ainsi d'assurer l'évolution des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres. Il s'agit principalement de limiter les déficits en instaurant petit à petit une certaine discipline budgétaire, voire une certaine rigueur quand cela est nécessaire. Désormais l'élaboration et le suivi du budget de l'Union européenne évoluent dans un cadre juridique contraignant basé sur un accord interinstitutionnel. B. La procédure d'adoption Selon le traité de Lisbonne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption (article 312, paragraphe et que les Présidents des trois institutions tiennent des réunions régulières, à l'initiative de la Commission (article 324). [...]

[...] La stabilité politique de l'Union européenne étant souvent liée à la stabilité économique, le cadre financier pluriannuel permet également d'influencer les relations entre les institutions européennes. B . et d'apaiser les crises politiques En effet, depuis l'intégration du cadre financier pluriannuel au Traité de Lisbonne, via son article 312, le bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle est encadré. Ainsi, depuis le cadre financier pluriannuel 2007-2013, ce dernier est assorti d'un nouvel accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline financière, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière. [...]

[...] La mise en place des perspectives budgétaires et donc du cadre financier pluriannuel a constitué une véritable avancée dans l'élaboration et la gestion du budget de l'Union européenne. Cela a permis d'élaborer un cadre juridique plus contraignant, mais qui, de la même façon, garantit une certaine stabilité économique et politique, en passant par une meilleure discipline budgétaire et de meilleures relations entre les institutions. Après d'âpres négociations qui auront duré près de deux ans, le budget de l'UE pour la période 2014-2020 est fixé à 908.4 milliards d'euros de crédits de paiement sur sept ans. [...]

[...] Les budgets annuels sont établis dans les limites de ce cadre financier pluriannuel. Il s'agit dans un premier temps de définir ce cadre pluriannuel en détaillant son contenu et sa procédure d'adoption puis de mettre en exergue son intérêt en tant qu'outil permettant de faire face aux crises économiques et politiques (II). I. Un cadre financier pluriannuel contraignant Le cadre juridique posé par le Traité de Lisbonne définit de façon précise le contenu du cadre pluriannuel mais aussi sa procédure d'adoption afin d'optimiser son impact sur les finances européennes. [...]