Le Budget de l'Union européenne : un instrument de cohésion entre les États ?

Résumé du document

Représentant presque la moitié du Produit Intérieur Brut, le budget des États européens est peut-être même le premier outil des politiques publiques : un budget est alors conçu comme l'instrument d'une volonté politique. Est-ce vrai pour une organisation internationale, fût-elle aussi importante que l'Union européenne ?

Oui, si l'on considère que le budget européen est principalement un budget d'intervention : les dépenses de fonctionnement des institutions ne représentent que 6 % des dépenses totales. Il est organisé en 6 grandes rubriques dont les quatre premières sont des objectifs politiques précis. Or, parmi les missions de l'Union formulées dans les traités figurent des objectifs tels que « l'unité des économies », une « concertation » pour « l'amélioration des conditions de vie et d'emploi », ou encore une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », autrement dit l'approfondissement de la cohésion, que l'on peut définir de manière générale comme étant le « caractère d'unité dans les parties d'un ensemble ».

Vient alors naturellement la question de la place de cet objectif dans le budget européen, qui s'ajoute à celle de l'impact de ce budget dans les États. En un mot, le budget de l'Union européenne est-il un instrument de cohésion entre les États ?

Extraits

[...] On comprend alors que le principe d'équilibre, qui explique cette quatrième ressource, appelle le plafonnement du budget: sans ce plafond, l'Union pourrait théoriquement s'attribuer un budget colossal, sans s'inquiéter d'un quelconque déficit. La réalité du recouvrement de ces ressources propres montre immédiatement que les États membres sont en réalité derrière l'ensemble du processus budgétaire européen: on a vu qu'ils étaient derrière l'élaboration du budget; ils sont aussi derrière le recouvrement des ressources. En effet, l'Union européenne ne dispose pas d'une administration lui permettant de collecter elle-même les taxes des ressources traditionnelles. Celles-ci sont perçues localement, par les fonctionnaires nationaux. En échange, les États conservent une partie de ces recettes. [...]

[...] Ceux-ci, de leur côté, en ont clairement conscience, comme le montre à perfection le problème assez incroyable des contributeurs nets. Des contributeurs/débiteurs nets: la redistribution mal acceptée La cohésion mise en place grâce au budget implique (c'en est presque une tautologie) une redistribution financière des États les plus riches vers les États les plus pauvres. Et pourtant, s'il y a bien une statistique communautaire qui préoccupe les diplomates nationaux lors de la négociation du budget, c'est la différence entre les recettes originaires d'un État et les contributions que cet État reçoit au titre des différentes politiques européennes. [...]

[...] En un mot, le budget de l'UE est-il un instrument de cohésion entre les États? La cohésion, sous plusieurs formes, est devenue le premier poste de dépenses de l'Union Mais un tel instrument est vain s'il n'est pas adapté à l'ampleur des enjeux auxquels il fait face: le budget est encore trop limité pour être considéré comme un instrument effectif de la cohésion entre les États européens (II). La cohésion comme objectif réaffirmé du budget Comme on l'a affirmé, le budget est l'expression d'une volonté politique. [...]

[...] Ce sont les politiques de la rubrique 1.a du cadre financier, la compétitivité pour la croissance et l'emploi Cela concerne la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, les réseaux de transports et d'énergie, ainsi que la politique sociale et le marché intérieur. L'ensemble de ces postes de dépense représente du total pour 2007-2013. Le point commun de ces politiques est qu'elles ont l'ambition de préparer la compétitivité future de l'Union européenne. Et quelle est leur légitimité sinon la recherche de cohésion dans cette compétitivité? [...]

[...] Cette situation, qui est donc le corollaire nécessaire de toute volonté de cohésion, est pourtant mal vécue. L'exemple typique est bien entendu le chèque britannique Motivé en 1984, lorsqu'il est décidé conseil européen de Fontainebleau, par l'importance toute particulière des ressources TVA et traditionnelles au Royaume-Uni ainsi que par l'écrasante primauté dans le budget de la PAC, politique qui n'apporte rien à ce pays peu agricole, ce rabais disposait d'une certaine légitimité, d'autant plus que des soupçons pesaient alors sur la réforme des ressources budgétaires quelques années avant l'adhésion du Royaume-Uni en 1973: on pouvait facilement penser qu'elle avait pour but de faire peser sur celui-ci la plus grande part de la charge financière. [...]