Les autonomies en Espagne

Thèmes abordés

Autonomies en Espagne, Catalogne, Artur Mas, référendum, Espagne, État unitaire, Constitution, volontés indépendantistes

Résumé du document

« Êtes-vous d'accord pour que la Catalogne dispose d'un État propre ? » et « Si tel est le cas, souhaitez-vous qu'il s'agisse d'un État indépendant ? ». Ce sont les deux questions qu'Artur Mas, chef de l'exécutif en Catalogne, voulait poser à la population catalane dans le cadre d'un référendum le 9 novembre 2014. Elles montrent bien la question cruciale de l'organisation territoriale espagnole.
Une autonomie peut se définir comme la « situation d'une collectivité, d'un organisme public doté de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central » (Dictionnaire Larousse). Mais la Catalogne, mais aussi le Pays Basque et la Galice veulent encore plus d'autonomie. L'État espagnol détient ainsi un système de régionalisation souple où se divisent 17 Communautés autonomes au sein d'un État unitaire. Ce paradoxe est au cœur de tensions de plus en plus vives dans le pays.

Extraits

[...] Les Communautés autonomes doivent désigner un sénateur, ainsi qu'un autre selon le nombre d'habitants. - Enfin elles doivent également de subordonner à l'ordre constitutionnel. Compétence exclusive de l'État - L'article 149 liste ces compétences exclusives dans 32 domaines, notamment la nationalité, l'immigration, les relations internationales, la défense, la législation commerciale, la monnaie Les compétences assumées des Communautés autonomes - Dans son statut d'autonomie, la Communauté autonome a des compétences assumées qu'elle choisit selon sa volonté. Elle ne peut pas choisir une compétence exclusive de l'État. [...]

[...] Des volontés indépendantistes contrecarrées par le Tribunal constitutionnel A. Contexte de la Communauté la plus indépendantiste en Catalogne Un pas en arrière de la part du Tribunal constitutionnel sur l'élargissement du statut autonome - Le renforcement du discours indépendantiste est entre autres dû à l'arrêt rendu en 2010 par le Tribunal constitutionnel. Celui-ci a annulé 14 articles du statut d'autonomie élargi obtenu en 2006, notamment au niveau juridique et fiscal. Les juges ont notamment jugé inconstitutionnelle l'inscription du concept de nation catalane ce qui aurait été un grand pas en avant. [...]

[...] Articles : - Référendum d'indépendance en Catalogne : Madrid contre-attaque AFP, Libération, 29/09/2014. - Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum catalan AFP, Libération, 29/09/2014. - La Catalogne remplace son référendum par une “consultation” Le Monde avec AFP, AP et Reuters, 13/10/2014 - Tribunal Constitucional cercena una parte esencial del Estatut”, SERGIO LEÓN, Publico,28/06/2010 Sites : - http://www.vie-publique.fr/decouverte- institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes- collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories- etats.html - http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/autonomie/6779 Cours magistral : - Leçon 6 : La démocratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne de Guillaume Tusseau. [...]

[...] Pour cela, il faut une majorité renforcée des trois cinquièmes par chacune des deux chambres. Or l'Espagne est dotée d'un bicaméralisme inégalitaire. Le Congrès des députés peut toujours faire valoir sa volonté. De plus la révision doit ensuite être soumise à ratification par un référendum, ce qui signifierait qu'une majorité de toute la population espagnole doit favorable à un basculement vers un régime fédéral. Or certaines communautés souhaitent même une recentralisation de certains pouvoirs, notamment par rapport aux dépenses, au niveau scolaire et d'aménagement du territoire. [...]

[...] Il s'élabore de deux manières différentes en suivant plusieurs étapes. Par voie lente art de la Constitution initiative locale : Ce sont les disputaciones (conseils départementaux) et les deux tiers des municipalités, qui doivent demander l'autonomie. élaboration régionale : Le texte est rédigé par une assemblée d'élus (locaux et nationaux) de la région. adoption nationale : Il est promulgué comme loi organique si le Congrès des députés vote favorablement à une majorité absolue. Par voie spéciale art de la Constitution - Elle permet d'accéder directement à l'étape d'élaboration pour des territoires qui détenaient déjà une forme d'autonomie. [...]